MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 inscrivant les opérations d’aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d’intérêt national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020342940&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 10 février 2009 modifiant l’arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l’indemnité de fonction et du supplément d’indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020342947&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 10 février 2009 modifiant l’arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l’indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020342956&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 février 2009 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020342963&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 335 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020342969&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 février 2009 portant nouvelle délimitation du site inscrit de l’ensemble formé par le Castellet-Saint-Cassien et ses abords sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020342979&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 février 2009 portant inscription parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence de l’ensemble formé par le Vieux Montsalier et ses abords, sur le territoire de la commune de Montsalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020342989&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020342997&dateTexte=&categorieLien=id
10 Liste des sites classés au cours de l’année 2008 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343028&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343065&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 21 janvier 2009 portant création d’une zone protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343077&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343089&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343100&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343112&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 février 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343122&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343130&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343138&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
20 Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l’arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343162&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d’art portant modification de l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Décision du 10 février 2009 fixant le ressort des neuf ensembles interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343203&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
24 Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d’enrobage et d’utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l’émission des poussières lors du procédé de traitement en usine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343208&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 février 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343228&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 18 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité par les producteurs de produits laitiers, agroalimentaires ou forestiers bénéficiant d’une appellation d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343230&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343240&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 19 février 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2009 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343247&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 25 février 2009 relatif à l’interdiction d’importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait d’origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343250&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 février 2009 portant répartition de l’effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d’eau profonde pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343279&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343305&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343333&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343343&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
34 Arrêté du 27 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343352&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343356&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343359&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343362&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343365&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343368&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
42 Arrêté du 23 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343378&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 27 février 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343390&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 27 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343405&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 27 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers service publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343415&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 27 février 2009 relatif aux nutriments ORAL IMPACT POWDER, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343426&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 27 février 2009 relatif à l’inscription du neuromodulateur INTERSTIM II de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343435&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 27 février 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343442&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 2 mars 2009 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343452&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 2 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Rapport relatif au décret n° 2009-251 du 3 mars 2009 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343472&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret n° 2009-251 du 3 mars 2009 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343475&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 5 février 2009 abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2005 fixant les éléments à joindre à une demande de rescrit social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343479&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343484&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
55 Décret du 3 mars 2009 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs – M. Limouzin-Lamothe (Philippe)
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56 Décret du 3 mars 2009 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs – M. Collombat (Pierre-Yves)
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57 Arrêté du 23 février 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343500&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 23 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
59 Décret du 3 mars 2009 portant nomination du président du directoire du grand port maritime du Havre – M. Castaing (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343505&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 3 mars 2009 portant nomination de la présidente du directoire du grand port maritime de Bordeaux – Mme Bousseton (Marie-Luce)
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61 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343509&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343511&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
64 Décret du 4 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze – M. Cluzeau (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343516&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 4 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Blaye – M. Lotigie (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343518&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 19 novembre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343520&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 27 février 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
68 Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343528&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
69 Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343531&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination du rapporteur général de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
71 Arrêté du 19 février 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343536&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343538&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
74 Décret du 3 mars 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343543&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 3 mars 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343545&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 4 février 2009 portant attribution (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343547&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 6 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343549&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 6 février 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343551&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 6 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343553&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 9 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343555&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 9 février 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
82 Arrêté du 2 février 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343560&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 11 février 2009 portant nomination au conseil de direction plénier de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343562&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343564&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343566&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343568&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343570&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343572&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343574&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
91 Arrêté du 24 février 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343579&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision du 19 décembre 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
93 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination au comité d’administration de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343584&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
94 Arrêté du 20 février 2009 portant élargissement aux sociétés d’intérêt collectif agricole d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343588&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 20 février 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343602&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 20 février 2009 portant extension d’avenants à l’accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343613&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 20 février 2009 portant extension d’avenants à l’accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343629&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 20 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343645&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 20 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège (n° 9091)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343657&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 20 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée (n° 9852)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343673&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 20 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne (n° 9612)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343687&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343697&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343702&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343706&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343710&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343714&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
107 Liste des membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343721&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
108 Décision n° 2009-133 du 20 janvier 2009 relative à l’arrêt de la diffusion analogique des services de télévision sur la zone du nord-Cotentin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343725&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2009-136 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008, modifiée par la décision n° 2008-1079 du 25 novembre 2008, autorisant la société coopérative d’intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343740&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2009-137 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343761&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultat de délibération relatif aux décrochages locaux de M6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343779&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
121 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’agriculture de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343791&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343794&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
123 Avis de recrutement d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat du ministère de la défense par voie de PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343798&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343801&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343804&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343807&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343811&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
128 Recommandation sur les équivalents français à donner au mot « live »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343817&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
129 Avis relatif à un arrêté portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343824&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343826&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343828&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343831&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
134 Résultats des tirages du Keno du lundi 2 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343834&dateTexte=&categorieLien=id
135 Résultats de l’événement n° 488 Cote & Match du lundi 2 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343837&dateTexte=&categorieLien=id
136 Résultats des tirages du Loto du lundi 2 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343840&dateTexte=&categorieLien=id
137 Résultats de l’événement n° 157 Cote & Score du lundi 2 mars 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020343843&dateTexte=&categorieLien=id