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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 20 mars 2009 rapportant l’arrêté du 30 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459521&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 27 mars 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020446197&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020445423&dateTexte=&categorieLien=id
Les 158 000 cheminots de la SNCF votaient, jeudi 26 mars, pour désigner leurs délégués du personnel et leurs élus dans les 27 comités d’établissement que compte l’entreprise.
Selon les premiers éléments disponibles vendredi matin, ces élections ont été marquées par une progression significative de SUD Rail, mais aussi et surout par celle de l’UNSA, qui devient le deuxième syndicat chez les cheminots, derrière la CGT.
Un décret sera publié la semaine prochaine par le Premier ministre pour interdire l’attribution de bonus et stock-options aux dirigeants des entreprises aidées par l’État, a annoncé jeudi Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée.
Suite de l’article sur lepoint.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020438861&dateTexte=&categorieLien=id
Quelle est l’activité réelle des conseils de prud’hommes ? Une étude récente fait le point et met notamment en avant l’importance des litiges liés à la rupture du contrat de travail.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Cesser de travailler en cas de danger grave et imminent est un droit pour le salarié. Ce dernier ne peut être ni sanctionné, ni voir sa rémunération diminuer lorsque le risque est avéré. Si l’employeur le licencie malgré tout, le licenciement est nul, le salarié peut demander à être réintégré.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l’Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436102&dateTexte=&categorieLien=id
Le chômage enregistre encore une forte hausse en France au mois de février et touche particulièrement les jeunes.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, l’organisme issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic, a augmenté de 79.900 personnes le mois dernier (+3,5%) après une hausse record de 100 400 en janvier, selon les chiffres publiés mercredi par le ministère de l’Economie et de l’Emploi.
Il s’inscrit en progression de 19,0% sur un an et enregistre son dixième mois consécutif de hausse.
Natixis taille à nouveau dans ses effectifs. La banque française envisage de supprimer 166 postes supplémentaires, en plus des 1 250 suppressions déjà annoncées en 2008. « Nous ouvrirons vendredi une procédure d’information et de consultation avec les partenaires sociaux de l’entreprise sur un projet de réduction des effectifs avec un objectif de 166 postes », a-t-elle annoncé, confirmant une information parue sur le site de l’Agefi. Ce projet s’ajoute à un plan de départs volontaires concernant 800 personnes qui a été bouclé fin février et aux 450 suppressions d’emplois dans la banque de financement et d’investissement annoncées en décembre.
L’affaire : une salariée a demandé à son employeur le report de ses congés payés qu’elle n’avait pas pu prendre à la suite d’un arrêt de travail pour maladie qui a duré deux ans. L’employeur s’est opposé au report des congés. La salariée a saisi le juge afin d’obtenir le report de ses congés payés annuels non pris.
Le report de congés payés non pris, du fait d’un arrêt de travail pour maladie, est-il possible ?