CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009
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3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 février 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n 2009-575 DC
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4 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5 Arrêté du 6 février 2009 relatif aux journées d’interdiction de transport d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2009
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6 Arrêté du 6 février 2009 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Arrêté du 23 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
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10 Arrêté du 28 janvier 2009 portant mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville et dans les quartiers Iris 2000
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11 Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre
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12 Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l’arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur
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13 Arrêté du 6 février 2009 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
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14 Arrêté du 9 février 2009 abrogeant l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) dessinateur(trice) en métallerie serrurerie
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15 Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 5 février 2009 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Décret n° 2009-180 du 16 février 2009 pris pour l’application des articles L. 171-2 et L. 171-3 du code rural
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18 Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation des comptes financiers 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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19 Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
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20 Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l’arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
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21 Arrêté du 13 février 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural au titre de l’année 2009
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Arrêté du 16 février 2009 fixant le taux des droits d’inscription à l’examen d’entrée de certaines formations dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
23 Arrêté du 5 février 2009 relatif au formulaire de recueil du consentement des deux membres d’un couple à la réalisation d’un diagnostic biologique à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro
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24 Arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d’une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d’organisation de cette vaccination
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Arrêté du 13 février 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
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27 Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
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28 Arrêté du 16 février 2009 portant report de crédits
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MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
29 Arrêté du 9 février 2009 modifiant l’arrêté du 23 mars 2007 fixant l’organisation du système de transmission des données énoncées à l’article R. 351-6 du code du travail
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30 Arrêté du 16 février 2009 portant délégation de signature (cabinet)
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 Arrêté du 12 février 2009 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
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32 Arrêté du 16 février 2009 portant nomination (administration centrale)
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33 Arrêté du 16 février 2009 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
34 Arrêté du 9 février 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
35 Arrêté du 5 février 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
36 Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
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37 Arrêté du 10 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276907&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 16 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
39 Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
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40 Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
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41 Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Décret du 16 février 2009 portant détachement (magistrature)
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43 Arrêté du 10 février 2009 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276926&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 février 2009 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276928&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276930&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276932&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276934&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
49 Décret du 16 février 2009 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts – M. GENET (Roger)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
50 Décret du 17 février 2009 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
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52 Arrêté du 16 février 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
53 Arrêté du 2 février 2009 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
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54 Arrêté du 10 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276952&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
55 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
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56 Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d’apprécier les épreuves d’accès au cycle préparatoire 2009 au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
57 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
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58 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276976&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un accord à un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277002&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277015&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277030&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
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63 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277057&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277078&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277096&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 11 février 2009 portant élargissement d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277114&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277133&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277154&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277172&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277187&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277202&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277215&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne (n° 2542)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277230&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277245&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 11 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
76 Décision n° 2008-4523 du 12 février 2009
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77 Décision n° 2008-4524 du 12 février 2009
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78 Décision n° 2008-4525 du 12 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277294&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2008-4528 du 12 février 2009
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
80 Décision n° 2008-1199 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2006-620 du 3 octobre 2006 autorisant l’association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence
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81 Décision n° 2008-1200 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 autorisant l’association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence
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82 Décision n° 2008-1201 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
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83 Décision n° 2009-115 du 20 janvier 2009 relative à l’arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires
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84 Décision n° 2009-116 du 6 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l’association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radio dénommé RCF en Berry
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85 Décision n° 2009-117 du 20 janvier 2009 portant renouvellement d’un membre du comité technique radiophonique de Paris
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
99 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
100 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277360&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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102 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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103 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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104 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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105 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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106 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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107 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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108 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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109 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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110 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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111 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
112 Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
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113 Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
116 Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 février 2009
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117 Résultats des tirages du Loto du samedi 14 février 2009
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118 Résultats du Loto Foot 7 n° 18 et 15 n° 10
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119 Résultats de l’événement n° 484 Cote & Match des samedi 14 et dimanche 15 février 2009
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120 Résultats de l’événement n° 153 Cote & Score des samedi 14 et dimanche 15 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020277403&dateTexte=&categorieLien=id
