2 Arrêté du 10 février 2009 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243500&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 10 février 2009 portant organisation de l’élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243513&dateTexte=&categorieLien=id
4 Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5 Décret n° 2009-149 du 9 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243581&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2009-150 du 11 février 2009 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la nature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243591&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 janvier 2009 portant attribution de fonctions à l’Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243597&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243605&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 janvier 2009 portant création des voies aériennes N 650, N 662 et N 674 dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243613&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 28 janvier 2009 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 1001 Molsheim
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243623&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 février 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2009 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243633&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 février 2009 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243636&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la commission d’examen du plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance et pris en application de l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243660&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 janvier 2009 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243671&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 février 2009 fixant les modalités d’organisation des concours de commissaire de police de la police nationale (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243689&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 2 février 2009 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement d’officiers de la police nationale (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243692&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 2 février 2009 fixant les modalités d’organisation du recrutement par la voie d’accès professionnelle d’officiers de la police nationale (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
19 Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l’Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243699&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243708&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret du 10 février 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243715&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 9 janvier 2009 fixant le nombre d’emplois offerts en 2009 au recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243725&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 février 2009 fixant pour l’année 2009 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 Arrêté du 2 février 2009 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243736&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 février 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire ouverts au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
26 Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l’arrachage de vignes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243745&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243756&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 2 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243767&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243776&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 février 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243787&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 février 2009 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243799&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d’attribution de la prime à l’arrachage de vignes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243813&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Décret n° 2009-154 du 10 février 2009 modifiant le décret du 22 août 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner, en matière de permis de construire à l’intérieur d’un polygone d’isolement, l’accord prévu par l’article R. 425-8 du code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243837&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 29 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243845&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2009 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243848&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 4 février 2009 modifiant l’arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243851&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 4 février 2009 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243853&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 9 février 2009 modifiant la décision du 30 mai 2008 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243856&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
39 Décret n° 2009-155 du 11 février 2009 relatif aux fonctions de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243866&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2009-156 du 11 février 2009 portant abrogation du décret n° 2003-433 du 13 mai 2003 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243879&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 2 février 2009 fixant pour 2008 et pour 2009 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243890&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 6 février 2009 portant création et organisation d’une zone protégée au ministère de la santé et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243901&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 11 février 2009 portant modification de l’arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l’article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite et abrogation de plusieurs arrêtés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Arrêté du 29 janvier 2009 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243927&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 2 février 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243929&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 3 février 2009 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243932&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 3 février 2009 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2009 aux candidats à un séjour à l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243943&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision du 10 février 2009 portant délégation de signature (direction des musées de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243945&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés en application du décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l’Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243957&dateTexte=&categorieLien=id
50 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243964&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
51 Décret du 9 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration) – M. LIMODIN (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243970&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
52 Décret du 10 février 2009 portant nomination au conseil d’administration d’UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises – M. Bello (Raphaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243973&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243976&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
54 Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie valable pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
55 Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243984&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243986&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243988&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
58 Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243992&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243994&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
60 Décret du 9 février 2009 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243997&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 9 février 2009 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
62 Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244002&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 22 janvier 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244004&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
64 Arrêté du 3 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244008&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244024&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans les secteurs des papiers-cartons, cartonnage et articles de papeterie et de bureau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244042&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
67 Décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert – RVDL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244047&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2009-92 du 20 janvier 2009 ordonnant à titre de sanction l’insertion d’un communiqué dans les programmes du service NRJ 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244072&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2009-100 du 6 janvier 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244087&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2009-102 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244118&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2009-105 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244128&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2009-106 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244138&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2009-108 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244148&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2009-109 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244158&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2009-110 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244169&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2009-111 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244179&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2009-112 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244189&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2009-114 du 12 janvier 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244198&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la Société clermontoise de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244208&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
80 Avis du 2 octobre 2008 concernant l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Enerest au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244219&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244227&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Caléo au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244238&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies services occitans au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244249&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244260&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244268&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244279&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Enerest au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244290&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244301&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244311&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244318&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lannemezan au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244329&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244339&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energie et Services de Seyssel au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244350&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244357&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eaux – Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244368&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244379&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244389&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244400&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Enerest au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244410&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244421&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244431&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis du 30 décembre 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244439&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
114 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244452&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
115 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244457&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
116 Avis relatif à l’évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de GEDIA, de la régie municipale Energis et de Energie et services de Seyssel au 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
117 Avis relatif à l’agrément de laboratoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244467&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244473&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244475&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
120 Avis n° 2009-01 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
121 Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244485&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats des tirages du Loto du lundi 9 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244487&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats des tirages du Keno du lundi 9 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244490&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats de l’événement n° 482 Cote & Match du lundi 9 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244493&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats de l’événement n° 151 Cote & Score du lundi 9 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020244496&dateTexte=&categorieLien=id