2 Arrêté du 29 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Arrêté du 20 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234108&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234110&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 23 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234132&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Arrêté du 6 février 2009 accordant la garantie de l’Etat à un programme d’émissions de titres de créances réalisés par la Société de financement de l’économie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234135&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
7 Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234147&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
9 Arrêté du 28 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
10 Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234171&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 février 2009 relatif à l’inscription de l’endoprothèse TALENT LPS avec système de pose Xcelerant Hydro de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234197&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 février 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234206&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 février 2009 relatif aux endoprothèses ZENITH et ZENITH FLEX de la société COOK FRANCE inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234215&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 février 2009 relatif à l’inscription du cotyle monobloc DURASUL et de l’insert DURASUL de la société ZIMMER au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234222&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 février 2009 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234229&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 4 février 2009 relatif au changement de distributeur de la société SMITH & NEPHEW au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234238&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 février 2009 relatif au changement de nom de l’implant orthopédique PLUGIN’TECH et de nom de la société référencée au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234245&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 4 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234252&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 4 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234263&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 5 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234274&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 5 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234290&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234297&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 19 décembre 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234330&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 22 décembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234335&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 3 février 2009 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234342&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
26 Décret du 9 février 2009 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Décret du 9 février 2009 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France – M. Duclaux (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234354&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 31 décembre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234356&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 16 janvier 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234358&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234360&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234365&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
32 Décret du 9 février 2009 portant nomination du sous-préfet de L’Hay-les-Roses (1re catégorie) – M. PINAULDT (Marc-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
33 Arrêté du 30 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234374&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234376&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 février 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
36 Arrêté du 2 février 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234381&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Décret du 5 février 2009 portant placement en position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234389&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 2 février 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234396&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234399&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 19 janvier 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
43 Arrêté du 27 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
44 Arrêté du 17 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234410&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
45 Arrêté du 2 février 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234414&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 février 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234430&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
47 Délibération n° 2008-075 du 27 mars 2008 portant avis sur le projet d’arrêté du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234448&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
48 Avis du 2 octobre 2008 concernant l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234463&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis du 2 octobre 2008 concernant l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234471&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis du 2 octobre 2008 concernant l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234479&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis du 2 octobre 2008 concernant l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234487&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis du 2 octobre 2008 concernant l’évolution des tarifs de vente du gaz à souscription de GDF Suez au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234496&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
65 Avis concernant la vacance des fonctions de directeur de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234504&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
66 Avis relatif à l’évolution des tarifs de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234510&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
67 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234515&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
69 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234522&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234524&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234526&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234528&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
74 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 6 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234534&dateTexte=&categorieLien=id
75 Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234537&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultats du Loto Foot 7 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234540&dateTexte=&categorieLien=id
77 Résultats de l’événement n° 482 Cote & Match du vendredi 6 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234543&dateTexte=&categorieLien=id
78 Résultats de l’événement n° 151 Cote & Score du vendredi 6 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234546&dateTexte=&categorieLien=id
