DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2 Décret n° 2009-129 du 6 février 2009 portant approbation de la convention type prévue à l’article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219459&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Décret n° 2009-130 du 5 février 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant l’échange et la protection des informations classifiées (ensemble une annexe), fait à Luxembourg, le 24 février 2006 (1)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 3 février 2009 relatif à l’extension de l’expérimentation de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d’Etat
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
5 Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d’organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l’administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale
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7 Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les modalités d’organisation et le déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
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8 Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les conditions d’organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
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MINISTERE DE LA DEFENSE
9 Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains agents contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense
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10 Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les taux de l’allocation spéciale des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
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11 Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant moyen annuel de l’indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
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12 Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde spéciale
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13 Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219657&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
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15 Décision du 16 janvier 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
16 Arrêté du 6 février 2009 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
17 Décret n° 2009-131 du 6 février 2009 relatif à la désignation de l’organisme dépositaire des fichiers numériques d’oeuvres imprimées mentionné au 7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
18 Décret n° 2009-132 du 6 février 2009 modifiant le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l’Etat
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19 Décret n° 2009-133 du 6 février 2009 portant modification du décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d’une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac
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20 Arrêté du 6 février 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’article 56 AJ de l’annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
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21 Arrêté du 6 février 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié aux personnels militaires de la délégation générale pour l’armement
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22 Arrêté du 6 février 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié aux marins du dragage et du balisage relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire en poste à Saint-Pierre-et-Miquelon
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23 Décision du 4 février 2009 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine)
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 Décret du 6 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Mme Eyssartier (Hélène)
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25 Décret du 6 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. Van de Maele (Philippe)
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Avis de vacance de l’emploi de directeur des études de l’Ecole nationale d’administration
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Avis relatif à l’agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 février 2009
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35 Résultats de l’événement n° 481 Cote & Match du jeudi 5 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219803&dateTexte=&categorieLien=id
36 Résultats du Loto Foot 7 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219806&dateTexte=&categorieLien=id
37 Résultats de l’événement n° 150 Cote & Score du jeudi 5 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219809&dateTexte=&categorieLien=id