2 Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Chazelles (Charente)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210570&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210572&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210574&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210576&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant la SARL Lavansol 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210578&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret n° 2009-121 du 2 février 2009 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210581&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 31 décembre 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210588&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle, en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210595&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d’agent administratif portant modification de l’arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent administratif d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210642&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210660&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
15 Arrêté du 3 février 2009 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 28 janvier 2009 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse d’accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210683&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 29 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210686&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
18 Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210699&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 janvier 2009 portant création d’un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 20 janvier 2009 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum de candidats à admettre pour la session 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
21 Décision du 4 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210775&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 4 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210777&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210779&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210781&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210783&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210785&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 12 janvier 2009 relative à une demande de création d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Arrêté du 6 mai 2008 portant reconnaissance d’un établissement d’enseignement de la musique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information-programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210795&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base tiers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210798&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210810&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
32 Décret du 3 février 2009 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie) – Mme Rossat-Mignod (Gisèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210813&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 3 février 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord – M. Chappuis (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210815&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 novembre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210817&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210819&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
36 Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210824&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Décret du 2 février 2009 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210830&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210832&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210835&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210837&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210839&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 2 février 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210841&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Décret du 2 février 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210844&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Décret du 2 février 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public d’insertion de la défense – M. le général d’armée de Bouteiller (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210848&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
45 Arrêté du 12 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210851&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210853&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210855&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210857&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
49 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210861&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210865&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210869&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
52 Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot (n° 7013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210874&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d’avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire (n° 8535)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210884&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
54 Délibération n° 2008-576 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet d’arrêt portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans le système de contrôle des départs des transporteurs aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210897&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
55 Décision n° 2009-26 du 12 janvier 2009 autorisant la société SARL Campêche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210917&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2009-27 du 12 janvier 2009 autorisant la Société martiniquaise de communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210939&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2009-28 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Transat Production à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210962&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2009-29 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Radio Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tonic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020210983&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2009-31 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio haute tension ― RHT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211004&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2009-32 du 12 janvier 2009 autorisant l’Association de catholiques pour la transmission de l’information sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211025&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2009-33 du 12 janvier 2009 autorisant l’Association guadeloupéenne de tempérance et santé à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie Meilleure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211047&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2009-36 du 12 janvier 2009 autorisant l’Association de mobilisation des moyens éducatifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S’Cool
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211068&dateTexte=&categorieLien=id
63 Résultat de délibération relatif à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211090&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
76 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
77 Avis relatif à un concours professionnel au titre de l’année 2009 pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211103&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
78 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
79 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211110&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
81 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211118&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats des tirages du Loto du samedi 31 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211121&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des Loto Foot 7 n° 12 et 15 n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211124&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des tirages du Keno des samedi 31 janvier et dimanche 1er février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211127&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats de l’événement n° 149 Cote & Score des samedi 31 janvier et dimanche 1er février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211131&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats de l’événement n° 480 Cote & Match des samedi 31 janvier et dimanche 1er février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020211135&dateTexte=&categorieLien=id
