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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-225 du 26 février 2009 autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020314620&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l’eau des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020309982&dateTexte=&categorieLien=id
Le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 90 000 en France en janvier, soit deux fois plus qu’en décembre, rapporte mercredi 25 février la chaîne LCI. Le ministère de l’économie s’est refusé à tout commentaire sur cette information dans l’attente des chiffres qui seront publiés à 18 heures.
En décembre, le nombre de demandeurs d’emploi avait augmenté de 45 800, à 2,1 millions. Sur l’ensemble de 2008, le chômage a augmenté de plus de 215 000 personnes, soit la plus forte hausse depuis 1993. L’Unedic, qui a fusionné avec les Assedic pour former Pôle Emploi, prévoit 282 000 chômeurs de plus cette année.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 24 février 2009 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307785&dateTexte=&categorieLien=id
En cinquante ans, le nombre d’accidents du travail a ainsi été divisé par trois en France. Mais le panorama est encore loin d’être rose. Quels leviers actionner pour diminuer ces risques ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Éléments d’éclairage.
Suite de l’article sur netpme.fr
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 10 février 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020301502&dateTexte=&categorieLien=id
Pour pouvoir être protégé, le délégué syndical doit avoir été désigné avant l’envoi de la première convocation à l’entretien préalable au licenciement.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle à des fins personnelles ? Quels abus peuvent être sanctionnés ? Quels sont les recours pour le salarié et l’employeur ? Le point avec Maï Le Prat, avocate en droit social.
Suite de l’article sur pourseformer.fr
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-211 du 20 février 2009 modifiant le décret n° 2001-906 du 5 octobre 2001 relatif à l’attribution d’une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020288279&dateTexte=&categorieLien=id
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 3 février 2009 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Bréhéville (Meuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020287359&dateTexte=&categorieLien=id
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 3 février 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283639&dateTexte=&categorieLien=id
Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi une série de décisions à l’issue du « sommet social » à l’Elysée. En voici les principales :
Suite de l’article sur tempsreel.nouvelobs.com