Depuis 1999 au service des élus de CE
Le Comité d’entreprise est un organe qui réunit le chef de l’entreprise et les représentants élus par l’ensemble du personnel pour la bonne intégration de celui-ci dans le fonctionnement de la société. Il est obligatoire pour les sociétés regroupant plus de cinquante salariés selon la loi du 16 mai 1946, pour correction de l’ordonnance du 22 février 1945.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SNC Energies du Champ des Soeurettes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034335&dateTexte=&categorieLien=id
C’est une litanie de mauvais chiffres. Le 3 décembre, l’Irlande annonçait un taux de chômage à 7,8 %, du jamais vu depuis 1998 ; le 5 décembre, on apprenait que l’économie américaine avait détruit 533 000 emplois rien que sur le mois de novembre, ce qui n’était pas arrivé depuis trente-quatre ans ! L’Espagne et la France ne sont pas en reste. La première devrait perdre, selon les prévisions de la Fédération des promoteurs de Madrid, 900 000 emplois dans le bâtiment d’ici à 2010 ; en France, les statisticiens sont obligés d’aller rechercher jusqu’en 1984 pour retrouver la même envolée du chômage (+ 64 000 personnes supplémentaires sur un mois) enregistrée en novembre. Le Bureau international du travail (BIT) et l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne s’y trompent pas. L’un comme l’autre estimaient en octobre que la crise risquait d’accroître entre 20 et 25 millions dans le monde, le nombre de personnes sans travail d’ici à 2010.
Cinq ans après la loi de 2004, les partenaires sociaux s’apprêtent à signer un nouvel ANI sur la formation professionnelle. Concrètement, qu’est-ce va changer ? Portabilité du DIF, simplification du plan de formation, Opca, formations pour demandeur d’emploi
Voici les points clés du texte du 22 décembre, avant l’ultime séance de négociation fixée au 6 janvier.
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1 Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les éléments de la lettre d’intention prévue à l’article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020026033&dateTexte=&categorieLien=id
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1 Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l’article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020025311&dateTexte=&categorieLien=id
Cet organisme, qui sera en fait accessible aux usagers en octobre, résulte de la fusion entre l’ANPE et les Assedic. Une grève est d’ores et déjà prévue ce lundi.
Les prestations familiales augmentent de 3 %. Mais le coût des passeports ou des taxis grimpe aussi.
Conséquence d’une année 2008 riche en réformes, les nouveautés en matière d’impôt, de retraite, de chômage sont nombreuses en 2009. Et comme d’habitude, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées le 1er janvier pour tenir compte de l’inflation.
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LOIS
1 LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020269&dateTexte=&categorieLien=id