La médiation du crédit mise en place fin octobre a permis de sauver 901 entreprises françaises menacées par des problèmes de financement, selon le rapport d’activité du dispositif publié lundi.
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Mois : janvier 2009
JORF n°0010 du 13 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020080349&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0009 du 11 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020060474&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0008 du 10 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 7 janvier 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020060035&dateTexte=&categorieLien=id
Peut-on licencier un salarié qui ne peut pas venir à l'entretien préalable ?
La loi prévoit que l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit convoquer ce dernier à un entretien préalable, suivant des modalités de forme et de délai bien définies.
L’employeur n’est pas dispensé de cette obligation du fait que le salarié est absent de l’entreprise, y compris pour raison de santé.
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Licenciement économique : du motif économique à la rupture amiable
À l’heure où s’annoncent des réductions d’effectifs massives, la Cour de cassation vient de rendre plusieurs arrêts sur le licenciement pour motif économique. L’occasion de faire le point sur un sujet qui n’a pas connu d’évolutions majeures depuis le feuilleton GPEC/PSE mais qui pourrait bien, compte tenu de la crise actuelle, connaître une inflation contentieuse.
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JORF n°0007 du 9 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020052475&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0006 du 8 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020046575&dateTexte=&categorieLien=id
Formation professionnelle : accord pour cibler les moins qualifiés
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord, mercredi matin, sur une réforme de la formation professionnelle. Quelque 700.000 personnes supplémentaires, parmi les salariés les moins qualifiés et les chômeurs, pourraient en bénéficier.
Un accord en bonne voie sur la formation professionnelle
Syndicats et patronat finalisaient mardi soir leur négociation. Principal objectif : former plus de chômeurs et de salariés peu qualifiés.
Réunis depuis 9 heures mardi matin au siège du Medef pour mettre un point final à leur négociation sur une réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux discutaient encore en fin de journée des détails d’un accord. Selon plusieurs protagonistes, la réunion risquait de se prolonger très tard dans la nuit.
Ce qui a changé pour le salarié en 2008
Période d’essai, indemnités de licenciement, rupture amiable…Aperçu des principaux changements intervenus
en 2008.
JORF n°0005 du 7 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 31 décembre 2008 portant promotion (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020040594&dateTexte=&categorieLien=id