JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 24 janvier 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020147434&dateTexte=&categorieLien=id
Mois : janvier 2009
JORF n°0020 du 24 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2009-85 du 23 janvier 2009 relatif à l’attribution d’une indemnité au rapporteur général du comité pour la réforme des collectivités locales et à son adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020146563&dateTexte=&categorieLien=id
Insuffisance professionnelle : un motif de licenciement à manier avec prudence
Certains motifs de licenciement sont délicats à mettre en oeuvre et sources de fréquents litiges. L’insuffisance professionnelle en fait partie. Qu’en est-il plus précisément lorsque le salarié n’a pas réussi à atteindre les objectifs qui lui avaient été fixés ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
JORF n°0019 du 23 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020137818&dateTexte=&categorieLien=id
Comment savoir si ça sent le roussi dans son entreprise
En cette période de débandade économique, il vous semble humer une odeur de plan social dans l’air au sein de votre propre entreprise. A quel moment faut-il s’inquiéter, et éventuellement envisager de prendre le large ? Afin de savoir si sa boîte bat de l’aile, voici les signes qui doivent mettre la puce à l’oreille.
Suite de l’article sur latribune.fr
Les entreprises de toute taille peuvent s'équiper d'un SIRH
Les évolutions récentes du code du travail incitent les entreprises à adapter leurs processus RH. Si la formation professionnelle bénéfice de toutes les attentions, celle de la prévention des risques est laissée de côté.
Suite de l’article sur journaldunet.com
JORF n°0018 du 22 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020132615&dateTexte=&categorieLien=id
Droit de retrait injustifié : retenue sur salaire autorisée
L’affaire : suite à un incendie survenu dans un autobus fonctionnant au gaz, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) d’une société de transport a initié une procédure d’alerte pour danger grave et imminent et saisi l’inspecteur du travail. Celui-ci, après contrôle, lève la procédure d’alerte. Dans ces conditions, l’employeur demande à ses chauffeurs d’assurer leur service sur les véhicules précédemment mis en cause. Plusieurs d’entre eux refusent d’obtempérer, invoquant leur droit de retrait individuel prévu à l’article L. 4131-1 du Code du travail.
Estimant que ce droit de retrait n’est pas justifié, l’employeur opère des retenues sur les salaires des intéressés.
L’employeur, qui estime injustifié l’exercice du droit de retrait individuel d’un salarié, peut-il pratiquer une retenue sur salaire ?
Zoom sur le congé de maternité
Toute salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail avant et après son accouchement. Cela ne constitue ni une modification ni une cause de rupture du contrat de travail. Ce droit est ouvert à toute salariée concernée, sans condition d’ancienneté et dans toutes les entreprises, sans condition d’effectif.
Formation professionnelle : un nouvel accord, de nouveaux droits
Les partenaires sociaux ont achevé leur cycle de négociations sur la formation professionnelle le 7 janvier dernier et ont conclu un accord qui devrait être définitivement ratifié par les syndicats à la fin de ce mois. L’accord sera ensuite transmis au gouvernement afin d’être transposé dans la loi.
JORF n°0017 du 21 janvier 2009
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020128796&dateTexte=&categorieLien=id
Les élus des CE démunis face à la crise
Ils avaient accepté un poste bénévole pour gérer les chèques vacances, les arbres de Noël et autres sorties culturelles. Ils se retrouvent face aux plans sociaux et drames humains.
Des couloirs encombrés de cartons de cartes de réduction à livrer. Du jamais vu depuis 25 ans qu’existe l’association qui gère les comités d’entreprise en Anjou (Inter-DACC). La demande augmente de 15 % cette année. Délivrée par les CE, la carte Césame permet des réductions dans différents domaines du loisir. « Les salariés cherchent à gratter 5 par ci, 3 par là pour les inscriptions de leurs enfants en sports ou autres activités culturelles. Par contre, fini le temps où on se battait pour une place dans un bus pour Disneyland ou un spectacle. On rogne aussi sur les livres. Aujourd’hui, les CE de plusieurs entreprises doivent se mutualiser pour réussir à organiser une sortie », constate le directeur Philippe Bourgeteau.