2 Arrêté du 18 décembre 2008 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168024&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168076&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 décembre 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres d’un ensemble immobilier domanial sis à Noirmoutier-en-l’Ile (Vendée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168091&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168093&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 15 mars 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168102&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168113&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 janvier 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’élèves officiers et d’élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168165&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2009 au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168167&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168169&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168193&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168204&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Décret du 28 janvier 2009 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168241&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des différents centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168244&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 6 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168246&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 22 janvier 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168248&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de l’administration générale et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168250&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
19 Arrêté du 16 janvier 2009 portant modification de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’institutionde régies de recettes et de régies d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168265&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Arrêté du 14 janvier 2009 portant modification du règlement n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168277&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168284&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168305&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les modalités de prise en compte de l’expérience professionnelle acquise par certains candidats en France ou dans un Etat de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen, en lieu et place des diplômes requis, en vue d’un recrutement des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168307&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168316&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des licences de réutilisation de données de la base de données informatique du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi relative aux prix des carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168322&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
28 Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l’éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 9 janvier 2009 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168374&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 janvier 2009 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
31 Décret n° 2009-99 du 28 janvier 2009 pris pour l’application de l’article L. 371-4 du code forestier et modifiant le code rural, relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168390&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168404&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168415&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168417&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
36 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168423&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168425&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168427&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168437&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168451&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168461&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168472&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux conditions de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168484&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168510&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168516&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
47 Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l’année 2000 au congé pour formation syndicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
48 Arrêté du 20 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168537&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
49 Arrêté du 15 janvier 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168547&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
50 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168550&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 22 janvier 2009 rapportant les dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168551&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 28 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168554&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
53 Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168562&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168564&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
55 Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168571&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 16 janvier 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168573&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 21 janvier 2009 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168575&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 29 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
59 Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168583&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 23 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168589&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 23 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168591&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
62 Décret du 29 janvier 2009 portant nomination à la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168594&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168597&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168599&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168601&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168603&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 19 janvier 2009 portant création de la commission prévue par l’article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992, chargée de se prononcer, d’une part, sur la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2009 et, d’autre part, sur l’équivalence des diplômes requise pour se présenter au concours d’éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168605&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168616&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168618&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168620&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168622&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168624&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 22 janvier 2009 portant suppression d’un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168626&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168628&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168631&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168633&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
78 Arrêté du 5 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168638&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 5 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
80 Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
81 Arrêté du 9 octobre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168650&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
83 Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168655&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168657&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 28 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168659&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
86 Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168665&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
87 Décision n° 2008-1176 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168672&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2008-1177 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Grand Nord relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côte d’Emeraude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168696&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2008-1179 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SERC relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168720&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2008-1181 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168744&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2008-1182 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168767&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2008-1183 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio nostalgie relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168790&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2008-1184 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168814&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2008-1185 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168836&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2008-1186 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168859&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2008-1188 du 25 novembre 2008 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168883&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
97 Décision du 12 janvier 2009 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168906&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
113 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168912&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168915&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168918&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168921&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168924&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168927&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168930&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168933&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168936&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168939&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168942&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168945&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168948&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168951&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168954&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168957&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168960&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168963&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
131 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168967&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
132 Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2009 d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168971&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
133 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168976&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168979&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168982&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168985&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168988&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168991&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168994&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020168997&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169000&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169003&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169006&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169009&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169012&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169015&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169018&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169021&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169024&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
150 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie sur le montant de la majoration de la participation de l’assuré prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169031&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169034&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169037&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169040&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169044&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169047&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169050&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169052&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169054&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
160 Résultats de l’événement n° 148 Cote & Score du mardi 27 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169062&dateTexte=&categorieLien=id
161 Résultats de l’événement n° 479 Cote & Match du mardi 27 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169065&dateTexte=&categorieLien=id
162 Résultats des tirages du Keno du mardi 27 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020169068&dateTexte=&categorieLien=id