Suite à la revalorisation du plafond de sécurité sociale (2 859 par mois) au 1er janvier 2009, le seuil de la présomption de non-assujettissement des bons d’achat et des cadeaux attribués par le CE ou l’entreprise à défaut de CE à un salarié par année civile est fixé à 143 . Au-delà de ce seuil, l’exonération de cotisations est possible sous certaines conditions (bon d’achat accordé à l’occasion d’un événement défini).
Dans l’hypothèse où les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil de 143 doit être apprécié pour chacun d’entre eux.
