DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2009-88 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 portant application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et fixant les conditions d’habilitation et d’assermentation des enquêteurs et certaines procédures d’enquêtes
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3 Décret n° 2009-89 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020147450&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2009-90 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l’énergie
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5 Arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe)
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6 Arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d’une régie d’avances (missions) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe)
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7 Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l’Etat
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8 Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Arrêté du 2 décembre 2008 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d’industrie de Midi-Pyrénées
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 Arrêté du 23 décembre 2008 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts aux concours internes d’accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par sections et options
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11 Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2009 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options
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12 Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2009 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options
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13 Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2009 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
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14 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2009)
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15 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
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16 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés
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17 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
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18 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts aux concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
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19 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes à pourvoir au concours de recrutement de conseillers principaux d’éducation
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20 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes à pourvoir au concours de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues
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21 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré (session 2009)
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22 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
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23 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes à pourvoir aux concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
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24 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
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25 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020147569&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) (session 2009)
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27 Arrêté du 15 janvier 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) (session 2009)
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28 Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
29 Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
30 Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l’échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique
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31 Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Décision du 20 janvier 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions au sein du comité d’histoire auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
34 Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable
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35 Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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36 Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Décret du 23 janvier 2009 portant nomination (magistrature)
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38 Décret du 23 janvier 2009 portant détachement (magistrature)
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39 Décret du 23 janvier 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
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40 Décret du 23 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
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41 Décret du 23 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)
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42 Décret du 23 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
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43 Décret du 23 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
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44 Décret du 23 janvier 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Décret du 23 janvier 2009 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
53 Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application de l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
54 Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 janvier 2009
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55 Résultats du Loto Foot 7 n° 8
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56 Résultats de l’événement n° 477 Cote & Match du jeudi 22 janvier 2009
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57 Résultats de l’événement n° 146 Cote & Score du jeudi 22 janvier 2009
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