COMITE D'ENTREPRISE

Divergences d'interprétation de l'ANI sur la modernisation du marché du travail

La CFTC et FO, signataires de l’ANI, n’ont pas approuvé le procès-verbal d’interprétation de cet accord portant sur l’indemnité versée à l’occasion d’une rupture conventionnelle et le départ à la retraite à l’initiative du salarié.
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