2 Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094179&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de lancer une offre de rachat portant sur des actions de SNCF Participations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094186&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094188&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Décret n° 2009-46 du 13 janvier 2009 portant publication de la dénonciation de la convention entre la France et le Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Paris le 8 février 1957 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094205&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l’Assemblée des Français de l’étranger et fixant les modalités d’élection de ses membres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094212&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports au consulat général de France à Bruxelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094255&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Arrêté du 31 décembre 2008 portant cinquième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094270&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 31 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis à recrutement national des recettes de l’année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 18 décembre 2008 portant approbation de modifications à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
11 Décret n° 2009-48 du 13 janvier 2009 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Langres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094297&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2009-49 du 13 janvier 2009 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094310&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2009-50 du 13 janvier 2009 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Tome des Bauges »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094320&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des bovins bio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094333&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094335&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des ovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094337&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des porcins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094339&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des bovins bio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094341&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094343&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisations de producteurs dans le secteur des ovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094345&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des porcins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094347&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094349&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094351&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094382&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 décembre 2008 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
26 Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d’orientation sur les conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094409&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
28 Arrêté du 23 décembre 2008 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « SD 400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094477&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 janvier 2009 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « Alcool Alco-Sensor FST » fabriqué par la société Intoximeters
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094483&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 janvier 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094489&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094491&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094503&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 9 janvier 2009 modifiant la décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094516&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094531&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 13 janvier 2009 portant nomination du président du Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée – M. Muselier (Renaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36 Décret du 13 janvier 2009 portant intégration (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094539&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 14 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d’Azur – M. Lamy (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094541&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094544&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
40 Décret du 13 janvier 2009 portant titularisation (inspection générale de l’administration) – Mme Lux (Marie-Grâce)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
41 Arrêté du 6 janvier 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094552&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094554&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
44 Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du président de l’Autorité de la concurrence – M. Lasserre (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Décret du 13 janvier 2009 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094562&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 13 janvier 2009 portant nomination d’un magistrat à titre temporaire – M. Stephanus (Gilbert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094564&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 13 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094566&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094568&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094570&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
50 Décret du 13 janvier 2009 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094573&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
51 Arrêté du 14 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
52 Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094582&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 janvier 2009 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094584&dateTexte=&categorieLien=id
54 Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
55 Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094589&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
56 Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094599&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Arrêté du 9 septembre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094602&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
58 Arrêté du 8 janvier 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094606&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 janvier 2009 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire (n° 1470)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094623&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-250 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094638&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-251 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094644&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
72 Avis d’appel à candidatures en vue de la désignation par la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi de l’office d’enregistrement du domaine internet « .fr »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
73 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs sportifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094656&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
74 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094661&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2008 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094665&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094667&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
77 Avis relatif à la délivrance d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094671&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094675&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
79 Avis relatif à un courrier valant approbation de l’avenant modifiant la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public transfert de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
80 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094688&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094692&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
83 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094697&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des tirages du Loto du lundi 12 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094701&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats de l’événement n° 474 Cote & Match du lundi 12 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094704&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats des tirages du Keno du lundi 12 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094707&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats de l’événement n° 143 Cote & Score du lundi 12 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020094710&dateTexte=&categorieLien=id
