2 Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien du Nipleau à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034337&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 15 décembre 2008 portant création du comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034339&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire à compter de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034354&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux élections des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale et de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières et prorogeant le mandat des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale, du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale et des membres et membres suppléants de la caisse centrale d’activités sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité pour certains personnels administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Décret n° 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
8 Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mécanique stochastique multiéchelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034408&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 décembre 2008 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d’industrie Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034410&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
11 Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034422&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’Association des vins de pays du sud-est de la France – InterVins Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034443&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’Interprofession des vins du Sud-Ouest France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034450&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique de production et de contrôle des semences de variétés de conservation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034458&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique d’examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034466&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
17 Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l’édition 2009 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
20 Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d’experts compétents pour autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034506&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034512&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034519&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034521&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034523&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 26 décembre 2008 relatif au budget primitif de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034525&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034527&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034541&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique auprès du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 3 décembre 2008 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034554&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
30 Arrêté du 22 décembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034558&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034560&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034562&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034564&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034566&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034568&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034570&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034572&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034574&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034576&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034578&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034580&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034582&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034584&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034586&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034588&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034590&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034592&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034594&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034596&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034598&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034600&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034602&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034604&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034606&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034608&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034610&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034612&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034614&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034616&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034618&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034620&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034622&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034624&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034626&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034628&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
67 Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034633&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
68 Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
69 Arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
70 Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034650&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034654&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’industrie de la brosserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034658&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034662&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034666&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034670&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034674&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034678&dateTexte=&categorieLien=id
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
78 Délibération n° 112 du 13 novembre 2008 portant modification de la participation forfaitaire aux frais d’instruction des demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034683&dateTexte=&categorieLien=id
79 Délibération n° 115 du 13 novembre 2008 modifiant la qualification requise pour l’agrément des personnes chargées des contrôles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034693&dateTexte=&categorieLien=id
CONTRôLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
80 Recommandation du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034712&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
92 Statut adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie le 13 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
93 Résultats de l’événement n° 141 Cote & Score du vendredi 2 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034934&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats de l’événement n° 472 Cote & Match du vendredi 2 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034937&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 2 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034940&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034943&dateTexte=&categorieLien=id
BANQUE DE FRANCE
97 Avis de concours pour le recrutement de cadres (hommes et femmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034947&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de concours pour le recrutement de cadres informaticiens (hommes et femmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034949&dateTexte=&categorieLien=id