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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019765975&dateTexte=
Bien réelle, la crise n’est pas catastrophique pour tous. Acheteurs de logements neufs qui négocient des cadeaux, vendeurs d’ancien qui peuvent s’agrandir à moindres frais : nos conseils pour amortir le choc.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
1 Arrêté du 27 octobre 2008 portant attribution de licences d’agents artistiques et transfert de siège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019762293&dateTexte=
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761691&dateTexte=
Renault va réduire sa production dans le monde, a déclaré, lundi 17 novembre, dans Le Parisien, Patrick Pélata, directeur général du groupe. « On va réduire les productions sur le quatrième trimestre d’environ 25 % par rapport au quatrième trimestre 2007 », indique-t-il. « Nous avons deux objectifs : limiter nos stocks et aussi ceux de nos concessionnaires, car ils sont financièrement fragilisés, et les stocks, c’est de l’argent immobilisé », explique-t-il, ajoutant : « Cette protection de notre réseau est fondamentale pour assurer nos ventes. »
La suite de l’article sur lemonde.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de canalisations de transport (département du Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019757992&dateTexte=
L’Assemblée nationale a adopté, le 4 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Quelques jours avant son adoption, les députés ont décidé de ne pas entériner la suppression de la mise à la retraite prévue à l’origine et ont préféré instaurer un dispositif permettant aux salariés de travailler jusqu’à 70 ans.
Le point sur les règles du départ et de la mise à la retraite avant et après le projet de loi.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 28 octobre 2008 relatif au classement des fonctions servant à l’attribution du complément fonctionnel composant l’indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l’aviation civile ou de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019751832&dateTexte=
Dans un entretien au Parisien du mercredi 12 novembre, François Fillon affirme que le gouvernement a « choisi » de ne pas toucher au droit des salariés à partir à la retraite à 60 ans. « Je veux être clair : il n’est pas question d’imposer la retraite à 70 ans. Ni aujourd’hui, ni demain, ni après-demain », assure-t-il.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1157 du 10 novembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019746672&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735657&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735037&dateTexte=