Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Argenton (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800164&dateTexte=
Madame, Monsieur,
Le 3 décembre prochain, employeurs et salariés du secteur privé éliront leurs conseillers prud’hommes. C’est grâce à une participation importante à ces élections que cette institution paritaire conservera toute sa représentativité et sa légitimité.
Comme employeur, vous êtes doublement concerné par cette élection :
[list]en tant qu’électeur, bien sûr, vous êtes invité à voter le 3 décembre, ou dès le 19 novembre par correspondance[/list][list]en tant que relais d’information vers l’ensemble de vos salariés pour leur communiquer précisément les modalités de vote. [/list]
Vous pouvez transférer ce mail à vos collaborateurs et télécharger via le lien ci-dessous toutes les informations utiles pour ensuite les diffuser ou les afficher dans votre entreprise.
http://www.prudhommes.gouv.fr/info.html
Je vous remercie personnellement de l’attention que vous porterez à cette demande et de votre collaboration pour faire des Prud’hommes le garant d’une relation juste au travail.
Xavier Bertrand
Ministre du travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
Désignation des délégués syndicaux, appréciation de la représentativité… Une circulaire lève les doutes qui subsistaient quant à léapplication de la loi sur la démocratie sociale.
Suite de l’article sur lentreprise.com
Dans une circulaire du 16 octobre 2008, la caisse nationale des Urssaf, l’Acoss, commente les dispositions issues de la loi de modernisation du marché du travail. Elle précise notamment le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle et de l’indemnité versée au terme ou en cas de rupture anticipée du CDD à objet défini.
Suite de l’article sur netpme.fr
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019796424&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d’attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du contrôleur général des lieux de privation de liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019779186&dateTexte=
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019778477&dateTexte=
Les entreprises signataires s’engagent notamment à « faciliter la conciliation vie professionnelle/vie privée » ou à « aménager les conditions de travail pour les femmes enceintes ».
Suite de l’article sur lemonde.fr
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Décret n° 2008-1201 du 19 novembre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019776577&dateTexte=
Le constructeur veut supprimer 3 550 postes, dont 1 750 à Rennes, soit un emploi sur cinq, à l’usine de la Janais. Fin 2009, il ne resterait plus que 6 000 salariés. Deux fois moins qu’il y a trois ans.
La suite de l’article sur rennes.maville.com
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l’arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l’installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d’électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019773980&dateTexte=
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019769736&dateTexte=