Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
Décret du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (Conseil national des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881160&dateTexte=
Arrêté du 10 octobre 2007 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881176&dateTexte=
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881178&dateTexte=