Année : 2008

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

1 Décret du 22 janvier 2008 modifiant le décret du 11 octobre 2004 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de tram-train Mulhouse-Vallée de la Thur et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering, déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modification du tracé du tram-train Mulhouse-Vallée de la Thur sur la commune de Vieux-Thann et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Vieux-Thann

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964791&dateTexte=

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LOIS

1 LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942023&dateTexte=

2 LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942034&dateTexte=

Conseil constitutionnel

3 Décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942314&dateTexte=

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937288&dateTexte=

2 Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937310&dateTexte=

3 Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937330&dateTexte=

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LOIS

1 LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936345&dateTexte=

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 Décret n° 2008-56 du 18 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936352&dateTexte=

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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

1 Décret du 16 janvier 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890513&dateTexte=

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

2 Décret du 16 janvier 2008 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890519&dateTexte=

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 Arrêté du 15 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « La Garonne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883545

2 Arrêté du 15 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Hauts Plateaux du Vercors » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883550

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

3 Arrêté du 23 novembre 2007 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883557

4 Arrêté du 4 décembre 2007 portant abrogation d’arrêtés portant inscription à l’inventaire des sites de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883564

5 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883568