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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857148&dateTexte=
Salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi et employeurs sont appelés aux urnes mercredi, pour élire les juges des Conseils locaux de prud’hommes. Une instance chargée de trancher les conflits individuels du travail, des contestations de licenciement dans la plupart des cas
Suite de l’article sur france-info.com
La crise financière conduit les dirigeants à réfléchir sur leur comportement en matière de développement durable. Challenges a mesuré, avec Centre Info et EthiFinance, les efforts des grands groupes.
Suite de l’article sur challenges.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1240 du 28 novembre 2008 pris en application de l’article 11 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831339&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830524&dateTexte=
Employeur et salarié peuvent convenir d’insérer certaines clauses particulières dans le contrat de travail : mobilité, non-concurrence, etc. Parmi ces clauses figure celle de garantie d’emploi. Moins fréquente, elle a pourtant des avantages certains.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Le Droit Individuel à la formation (DIF), suscite de nombreuses interrogations. Les salariés récemment licenciés de la société Camif Particuliers ont été confrontés à des informations contradictoires.
Suite de l’article sur agoravox.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019825988&dateTexte=
Le licenciement d’un représentant du personnel doit être autorisé par l’inspecteur du travail. En cas de refus de ce dernier, le salarié doit retrouver son poste dans l’entreprise. Même si vous contestez la décision de l’inspecteur
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
La loi de modernisation du marché du travail transforme en profondeur l’emploi des cadres et la rupture avec leur employeur. Détails des mesures avec Anne Armanet, juriste spécialiste du droit du travail.
Suite de l’article sur latribune.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1215 du 26 novembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019808024&dateTexte=
A l’heure où la TNT HD arrive timidement, acheter un téléviseur est devenu une véritable opération commando. Pour vous aider à faire le bon choix, 01net. décrypte le jargon pseudo-technique des constructeurs.
Suite de l’article sur 01net.com