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Dans un arrêt du 5 décembre 2007, la Cour de cassation rappelle, s’il en est besoin, l’étendue des pouvoirs de l’employeur en matière de mise en oeuvre de la formation professionnelle dans l’entreprise. En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a, en effet, toute liberté pour envoyer des salariés en formation et, en vertu de ce même pouvoir, il peut sanctionner ceux qui refuseraient de partir en formation.
Suite de l’article sur netpme.fr
La décision rendue le 31 janvier à Douai fera date. En reconnaissant qu’un ambulancier de Roubaix a été licencié à tort, la cour d’appel a condamné son employeur et surtout envoyé le contrat nouvelles embauches (CNE) aux oubliettes.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 5 février 2008 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018080932&dateTexte=
Ce PC pour débutant a tout pour surfer sur le Web, écouter de la musique et regarder des photos sans se ruiner.
Suite de l’article sur 01net.com
On trouve sur Internet des milliers de programmes gratuits, couvrant quasiment tous les usages de la micro. Et qui n’ont parfois rien à envier aux logiciels payants…
Suite de l’article sur 01net.com
La réforme de la formation professionnelle prévue avant la fin de l’année pour répondre aux « insuffisances » du système, sera l’enjeu en avril d’une « conférence quadripartite » Etat, syndicats, patronat et Régions, a annoncé mardi Christine Lagarde, qui présidera la conférence.
Suite de l’article sur lemonde.fr
Qu’en est-il du temps de déplacement au sein de l’entreprise des salariés astreints au port d’une tenue de travail ? Doit-on comptabiliser le temps « vestiaire-pointeuse » au titre du temps de travail effectif ?
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Depuis une première expérience à Dunkerque début 2007, plusieurs villes proposent un accès au haut-débit à bas prix en utilisant la technique du courant porteur en ligne.
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Les Bourses d’Asie dégringolaient lourdement mercredi, effrayées comme leurs homologues américaines et européennes la veille par l’annonce d’une contraction de l’activité dans les services aux Etats-Unis, qui renforce les craintes de récession dans la première économie mondiale. Tokyo a clôturé en baisse de 4,7% et Hong-Kong de 5,4%.
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OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables pour la désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018077911&dateTexte=
La fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC a été définitivement adoptée par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) le 31 janvier 2008.
Concrètement, une seule institution sera désormais chargée d’assurer les missions dévolues aux deux anciens organismes.
Ces missions consistent à prospecter le marché du travail, accueillir et inscrire les demandeurs d’emploi, leur offrir un accompagnement, procéder à leur placement et à leur indemnisation.
L’objectif affiché de cette réforme est de rendre plus efficace la prise en charge du chômage, notamment en fixant un ratio de 30 à 50 chômeurs par agent et de diminuer le taux de chômage à 5%.
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Les entretiens professionnels sont l’occasion pour l’employeur de vous proposer de parfaire vos connaissances ou de vous adapter à votre poste de travail en réalisant une formation professionnelle. Il recense ainsi les besoins en formation des salariés et établit à cet effet le plan de formation. Le droit du travail impose à l’employeur d’assurer votre adaptation à votre poste de travail (article L. 930-1 du Code du travail). Récemment, les juges ont même condamné un employeur à payer des dommages et intérêts à des salariés qu’il licenciait pour motif économique sans avoir procédé à leur formation pendant dix ans (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 N° de pourvoi : N°06-40.950).
Si l’employeur est tenu à une obligation de formation, qu’en est-il pour vous ? Etes-vous tenu de réaliser une formation proposée par votre employeur ? Celle-ci s’impose-t-elle à vous ?
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