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Année : 2008
UE : règlementation sur les fermetures d'entreprise
La Commission européenne a donné neuf mois au patronat et aux représentants des salariés pour négocier ces modifications au sein des comités d’entreprise européens.
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Chine : un livre est en train de changer la société
Enorme best-seller en Chine, Le Totem du loup débarque en France. Sous cette fable naturaliste, oeuvre d’un auteur mystérieux, se cache un brûlot qui, depuis quatre ans, défie le régime et ses dogmes. Reportage.
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JORF n°0044 du 21 février 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151382&dateTexte=
Clause de mobilité : vous ne commettez pas de faute grave si vous refusez…
Clause de mobilité : vous ne commettez pas de faute grave si vous refusez votre mutation
Lors de la conclusion de votre contrat de travail, vous avez pu constater que celui-ci contenait une clause de mobilité. Cette clause permet à l’employeur de modifier votre lieu de travail. Cette faculté est toutefois subordonnée par le fait que la clause ait été régulièrement formée (définition de la zone géographique d’application
) et que l’employeur n’en fasse pas un usage abusif (mise en oeuvre non justifiée par l’intérêt de l’entreprise
).
Ainsi, en signant le contrat, vous avez accepté par avance d’être muté dans les différents établissements de l’entreprise. Par conséquent, vous ne pourrez pas refuser de changer de lieu de travail et un tel refus peut fonder votre licenciement.
Cependant, pouvez-vous être licencié pour faute grave si vous refusez d’appliquer une clause de mobilité ?
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Utilisation du téléphone professionnel : l'employeur peut vérifier vos appels…
Vos fonctions vous permettent peut-être de disposer d’un téléphone fourni par l’entreprise. Afin de sanctionner toute utilisation abusive du téléphone durant le temps de travail, et notamment si vous vous en servez dans un but non professionnel, le droit du travail autorise l’employeur à contrôler vos communications téléphoniques. Ainsi, ce dernier peut demander la production de factures détaillées à l’opérateur téléphonique (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2001 N° de pourvoi 99-42.937). L’employeur peut également mettre en place un autocommutateur. Cet outil permet d’enregistrer les numéros des appels téléphoniques, leur durée, leur date et leur coût.
L’employeur doit-il prévenir les salariés avant d’instaurer un système de vérification des communications téléphoniques ?
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Barème indemnités kilométriques 2008
Barème automobile des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2007 imposables en 2008.
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Contrat à durée déterminée : le point sur le contrat saisonnier
L’employeur peut recourir à des CDD afin de pallier à la charge de travail. Les CDD prévus par le droit du travail pour cette situation sont dénommés CDD pour emplois saisonniers ou contrats saisonniers.
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Entrée en vigueur de la loi sur le pouvoir d'achat
La loi n°2008-111 pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008 est publiée au Journal Officiel du 9 février 2008.
Elle contient de nouvelles dispositions.
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Plus de 500.000 entreprises ont recours aux heures supplémentaires
En décembre dernier, 55% des entreprises de plus de 10 salariés ont eu recours au dispositif d’exonération des heures supplémentaires contre 38% en octobre, explique Christine Lagarde dans Le Parisien.
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JORF n°0043 du 20 février 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Décret n° 2008-148 du 18 février 2008 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149244&dateTexte=
Améliorez les performances de votre PC portable
Votre portable, qui a quelques années, donne des signes de fatigue ? Quelques manipulations simples permettent de lui redonner un coup de jeune.
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