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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169045&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018162705&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158737&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 21 février 2008 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du « Parc national des Calanques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158197&dateTexte=
Les prix de détail ont diminué de 0,1% sur un mois en janvier, leur progression sur un an s’établissant à 2,8%, après 2,6% en décembre. Les soldes ont fait baisser le prix de nombre de produits, mais l’alimentation et l’énergie restent orientées à la hausse. Les prix dans la grande distribution augmentent encore plus fort. Le chef de l’Etat fait part de sa préoccupation.
Suite de l’article sur latribune.fr
Une des pistes est le renforcement de la démocratie sociale dans l’entreprise. Les comités d’entreprise doivent connaître le montage financier et le montant de la dette qui repose sur l’entreprise, car ils conditionnent toute la gestion et les conséquences sociales.
Suite de l’article sur humanite.fr
L’entreprise GT Logistics a proposé à ses salariés du site Tarnos (Landes) un « contrat de garantie de permanence de prestation » doté d’une avance de 1.000 euros remboursables en cas de non respect des engagements. Le syndicat CFDT, qui qualifie de « rachat du droit de grève » cette offre patronale, pourrait intenter une action en justice.
Suite de l’article sur europe1.fr
La dernière fois, syndicats et patronat se sont concentrés sur la manière de développer le dialogue social dans les entreprises.
Guillaume Pepy, directeur général exécutif de la SNCF, a été choisi, mercredi 20 février, par l’Elysée pour remplacer Anne-Marie Idrac à la présidence de l’entreprise ferroviaire publique.
Suite de l’article sur lemonde.fr
Selon une étude confidentielle du ministère du Travail, l’Unsa n’obtient que 2,2 % des suffrages aux élections aux comités d’entreprise contre 2,5 % pour Solidaires.
Suite de l’article sur lesechos.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155389&dateTexte=
La Commission européenne a invité aujourd’hui les représentants syndicaux et patronaux à contribuer à une amélioration du rôle des comités d’entreprise européens dans la consultation et l’information des travailleurs.
Suite de l’article sur fenetreeurope.com