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Le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch a rendu public lundi son « Livre vert » sur le Revenu de solidarité active (RSA). Celui-ci ouvre le débat sur un dispositif destiné à réduire la pauvreté en France et à valoriser le retour au travail.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 21 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le contingent d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205536&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté du 30 mars 1999 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199347&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
2 Décret n° 2008-200 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique et cadre supérieur technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018197440&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-188 du 27 février 2008 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193477&dateTexte=
Convocation à l’entretien préalable au licenciement : la mention des griefs n’est pas nécessaire
Votre employeur envisage de vous licencier. Il doit alors respecter une procédure particulière. Il s’agit de vous adresser une lettre de convocation, de vous recevoir à un entretien, au cours duquel il va vous exposer ses griefs, puis de vous notifier, le cas échéant, le licenciement.
La lettre de convocation à l’entretien préalable doit contenir la date, le lieu de l’entretien, l’objet de la convocation et le droit d’être assisté (article L. 122-14 du Code du travail).
Si l’employeur est tenu d’indiquer l’objet de la convocation à l’entretien préalable au licenciement, doit-il détailler dans la convocation les griefs sur lesquels porte cet éventuel licenciement ?La suite de l’article sur juritravail.com
Le travail le dimanche est strictement encadré car il s’agit d’une exception à la règle du repos dominical. En effet, le travail le dimanche n’est possible que pour certaines activités ou est soumis à autorisation préfectorale (article L. 221-5-1 du Code du travail).
L’employeur, qui vous emploie le dimanche en méconnaissance de ces dispositions, peut-être condamné pénalement à une contravention de 5ème classe (article R. 262-1 du Code du travail).
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Un employeur est-il obligé de procéder à un recrutement interne avant de recourir à un recrutement externe ?
NON. Aucune disposition légale n’impose à l’employeur de recourir à un recrutement interne avant de procéder à un recrutement externe.
Il existe une exception à ce principe : la priorité de réembauchage.
Le salarié licencié pour motif économique bénéficie, en effet, pendant un an d’une priorité de recrutement, au sein de la société qui l’a licencié, en vertu des dispositions de l’article L. 122-14-2 du Code du travail.
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Nous l’avions annoncé, ce sera bientôt chose faite. Le Contrat Nouvelle Embauche sera mis officiellement à la trappe avant l’été. Les entreprises de moins de 20 salariés qui ont recruté sous CNE savent désormais à quoi s’en tenir…
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Décret n° 2008-181 du 27 février 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Verdon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188210&dateTexte=
Le texte transposant les nouvelles règles du marché du travail décidées en janvier par le patronat et une majorité de syndicats est prêt et a été transmis aux différentes parties. Le gouvernement table sur son adoption au parlement avant l’été.
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Selon un rapport du Conseil économique et social (CES), la médecine du travail est dans une situation « critique » et nécessite « une réforme urgente » pour répondre aux nombreux enjeux liés à la santé des salariés.
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