Depuis 1999 au service des élus de CE
Les trois quarts des salariés du privé ont boudé les élections prud’homales organisées, mercredi 3 décembre, à travers la France, marquées par une abstention record et par la progression de la CGT, qui renforce sa première place aux dépens de la CFDT, en recul sensible, et de FO. La portée du scrutin est cependant réduite par une très faible participation un quart seulement des inscrits , la plus faible depuis l’origine de ces élections en 1979.
Suite de l’article sur lemonde.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019865548&dateTexte=
C’est à Douai (Nord), où est implantée l’une des grandes usines de Renault particulièrement éprouvée par la crise économique, que Nicolas Sarkozy devait annoncer, aujourd’hui, un plan de relance de 23 milliards à 25 milliards d’euros (1,2% à 1,3% du produit intérieur brut, PIB). Ce dispositif comportera des mesures de soutien aux secteurs et aux entreprises en difficulté, ainsi que des aides aux chômeurs et aux personnes les plus touchées par la situation de quasi-récession dans laquelle se trouve plongée la France.
La suite de l’article sur lemonde.fr
Le taux de participation aux élections prud’homales de mercredi 3 décembre s’est établi à 25,5 % dans le collège « salariés », soit une abstention record de 74,5 %, selon les résultats définitifs publiés jeudi 4 décembre au petit matin par le ministère du travail.
La CGT a renforcé sa première place parmi les organisations syndicales, en progressant de 1,6 point à 33,8 %, aux dépens de la CFDT, en baisse de trois points à 22,1 %, et de FO, en recul de 2,3 points à 15,9 %.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428&dateTexte=
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié l’organisation des élections des membres du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel et des délégués du personnel.
Les nouveaux formulaires CERFA de saisie des résultats de ces élections ainsi que la notice indiquant comment remplir les formulaires sont en ligne sur le site du Ministère du Travail.
L’employeur vient de prononcer une sanction à votre encontre. Vous désapprouvez cette décision de l’employeur car vous estimez que cette sanction est disproportionnée ou injustifiée. Vous souhaitez contester cette sanction. Voici quelques informations.
Lors de son déplacement à Valenciennes le 25 novembre dernier, le chef de l’Etat a présenté plusieurs mesures afin de prévenir les licenciements économiques. Ainsi, le chef de l’Etat a proposé d’étendre les possibilités de recours au chômage partiel et d’augmenter l’indemnisation des salariés mis en chômage partiel.
L’affaire : deux accords collectifs d’entreprise prévoient l’octroi de RTT et fixent le nombre de jours de congés payés annuels à 25 jours. La convention collective de cette même entreprise prévoit, en outre, des congés payés supplémentaires liés à l’ancienneté.
Un syndicat de l’entreprise demande à l’employeur d’appliquer ces accords et la convention collective, afin que les salariés puissent cumuler les RTT, les 25 jours de congés payés et les congés payés supplémentaires.
L’employeur refuse d’accorder les congés supplémentaires au motif que les RTT et les congés payés sont des avantages de même nature.
Lorsque plusieurs textes conventionnels existent dans l’entreprise, les avantages qu’ils prévoient peuvent-ils se cumuler ?
Représentant du personnel : sans autorisation, pas de licenciement, ni de mise à pied !
L’affaire : un salarié, représentant du personnel, est convoqué à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire. L’inspecteur du travail refuse d’autoriser le licenciement du salarié. L’employeur conteste ce refus auprès du ministre du Travail et maintient la mise à pied. Le salarié demande sa réintégration dans l’entreprise.
En cas de refus de l’inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel, la mise à pied conservatoire peut-elle être maintenue ?
Lorsque vous êtes licencié, vous pouvez bénéficier d’une indemnité de licenciement. Le montant de cette indemnité varie selon le motif de votre licenciement.
De plus, l’indemnité est calculée en fonction des règles définies par le Code du travail ou suivant les règles prévues par votre convention collective, lorsque cette dernière est plus favorable.
Ainsi, pour le même motif de licenciement, la différence entre l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle peut être importante. Voici l’exemple de Monsieur Martin.
Les aides destinées à inciter les salariés à quitter PSA ont été dévoilées hier après-midi. À Rennes, il faudra trouver 1 750 volontaires au départ.
Marcel Dubois part en retraite ce soir. Depuis mai 1967, cet ouvrier de production travaille à l’usine de la Janais, près de Rennes. « Actuellement, je fixe le siège avant gauche sur la C5 », précise-t-il. Au moment de partir, Marcel a pourtant l’esprit chagrin. « J’ai passé de bons moments ici. Mais je plains les jeunes qui viennent d’être embauchés… »