Depuis 1999 au service des élus de CE
Présentée par l’UMP comme la mise en musique du slogan « travailler plus pour gagner plus » et accueillie par le PS comme un paquet fiscal ciblé sur les riches, la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) coûte cher à l’Etat – 14 milliards d’euros en régime de croisière – alors que son efficacité est limitée.
Suite de l’article sur lemonde.fr
Les partenaires sociaux qui avaient repris leurs discussions mercredi pour deux journées consécutives sont parvenus à un texte commun dans la nuit. Mais certaines organisations comme FO et l’UPA menancent de le rejeter.
Suite de l’article sur latribune.fr
Il résulte des articles L. 431-5 et L. 432-1 du Code du travail que le comité d’entreprise doit être consulté sur la dénonciation par le chef d’entreprise d’un accord d’entreprise qui intéresse l’organisation, la gestion ou la marche de l’entreprise ; qu’à défaut, la dénonciation demeure sans effet jusqu’à l’accomplissement de cette formalité.
Suite de l’article sur lepost.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609195&dateTexte=
Une 10e réunion de négociations sur la représentativité et le financement des organisations syndicales a commencé, mercredi 9 avril après 8h30, au siège du Medef.
Suite de l’article sur challenges.fr
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d’entreprise est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.
Suite de l’article sur travail-solidarite.gouv.fr
Selon l’enquête de l’Unedic, le nombre d’embauches projetées par les entreprises en 2008 est en hausse, avec près de 1,3 million de recrutements prévus, soit une progression de 6,1%.
Suite de l’article sur latribune.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 28 mars 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux 1er, 2e et 5e concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018604946&dateTexte=
Si vous suivez un peu l’actualité sociale, le CNE va être abbrogé, ou plutôt « Les contrats « nouvelles embauches » en cours à la date de publication de la présente loi sont re-qualifiés en contrat à durée indéterminée de droit commun. » tel que prévu dans le projet de loi.
Ce projet de loi prévoi également une plus grande souplesse dans la rupture de contrat consentie entre employeur/salarié et beaucoup d’autres « petites » modifications du code du travail.
Si la région attire, les entreprises doivent pourtant séduire pour faire face à la pénurie de candidats.
Ce ne sont pas des tempêtes qui secouent l’Ouest. Depuis 2006 ce sont plutôt des vents favorables qui balayent la région, avec de très belles perspectives pour les cadres, même si la brise a changé d’orientation.
Suite de l’article sur lefigaro.fr
Le ministère du travail vient de lancer un site Internet grand public consacré aux prud’hommes dont principalement aux élections prud’homales de 2008.
Suite de l’article sur guidedesdemarches.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018598324&dateTexte=