L’organisation patronale a annoncé ce lundi qu’elle va proposer Geoffroy Roux de Bézieux à la présidence de l’Unedic et Philippe Vivien à celle de l’Agirc.
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Année : 2008
Polémique sur un éventuel désengagement de la Sécu dans l'optique
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a créé la polémique en déclarant que l’optique pourrait ne plus être pris en charge par la Sécurité sociale. La Mutualité française appelle à la négociation, le PS dénonce la « fin de la Sécu pour tous », tandis que l’UMP pose un préalable…
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La CGC confirme réfléchir à une fusion avec l'Unsa
Un tel rapprochement serait entériné vendredi après une réunion prévue jeudi entre la CFE-CGC et l’Union nationale des syndicats autonomes. Ce serait une première depuis 1945.
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L'inflation française accélère en mars à 3,2%, au plus haut depuis 17 ans
Les prix à la consommation en France ont augmenté de 0,8% en mars par rapport au mois précédent, soit une hausse de 3,2% sur les douze derniers mois, contre 2,8% en février, a annoncé l’Insee mardi. Un seuil qui déclenche un relèvement automatique du Smic au 1er mai.
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Vers une modification du code du travail
Les députés votent cette semaine en première lecture, le texte dit de « modernisation du marché du travail ». Le résultat de discussions entre les partenaires sociaux et signé par la plupart des syndicats, à l’exception de la CGT.
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JORF n°0089 du 15 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018647040&dateTexte=
JORF n°0088 du 13 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 4 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint technique principal de 2e classe, spécialité jardinier d’art, dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623398&dateTexte=
JORF n°0087 du 12 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 10 avril 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018622565&dateTexte=
La facture téléphonique est un mouchard autorisé
L’employeur peut surveiller les appels d’un salarié même si ce dernier n’est pas prévenu.
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Permis de conduire et licenciement
Le salarié pour qui le permis de conduire est indispensable à l’exécution de son travail s’expose à un licenciement lorsqu’il se trouve privé de son permis.
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Carte famille nombreuse
Le gouvernement assure que contrairement à ce qu’il avait annoncé, la carte sera maintenue. Pour autant, il ne dit pas qui la financera à l’avenir. Jean-François Copé déplore un « grand cafouillage gouvernemental ».
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JORF n°0086 du 11 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret du 9 avril 2008 autorisant la société Total Infrastructures Gaz France à augmenter la capacité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Lussagnet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018613906&dateTexte=