La CGC et la CFTC ne signeront pas le texte sur la représentativité. Elles envisagent des «coopérations» pour lutter face aux deux grands, la CGT et la CFDT.
Suite de l’article sur lefigaro.fr
Année : 2008
JORF n°0094 du 20 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 Décret n° 2008-372 du 17 avril 2008 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664300&dateTexte=
JORF n°0093 du 19 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 18 avril 2008 relatif aux obsèques nationales d’Aimé Césaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663517&dateTexte=
LOIS
2 LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663521&dateTexte=
Allocations familiales: les déclarations du gouvernement peinent à rassurer
Matignon a assuré mercredi soir que la baisse des allocations familiales pour les adolescents interviendrait bien au 1er mai. En échange, le gouvernement procède à une hausse de l’allocation pour garde d’enfant. L’UMP demande des « assurances ».
Suite de l’article sur latribune.fr
Reclassement personnalisé : le droit du salarié
En cas d’acceptation de la convention de reclassement personnalisé, le salarié reste recevable à contester le motif économique de la rupture.
Suite de l’article sur lesechos.fr
JORF n°0092 du 18 avril 2008
OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018660272&dateTexte=
Représentativité syndicale: la CGT va signer la réforme
La confédération est la première organisation syndicale à annoncer son adhésion à l’accord arrêté la semaine dernière. Elle voit dans ce texte le moyen d’instaurer « une véritable démocratie sociale » en France.
Suite de l’article sur latribune.fr
JORF n°0091 du 17 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l’extension du chèque emploi associatif (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018653777&dateTexte=
2 LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018653781&dateTexte=
Expression syndicale : Internet ne permet pas tout
Le droit, pour un syndicat, de délivrer des informations au public sur un site ne va pas jusqu’à l’autoriser à diffuser des renseignements confidentiels sur une société.
Suite de l’article sur lesechos.fr
Quid de la charte Internet en entreprise
En moyenne une entreprise sur deux ne possède pas de charte Internet. Quel est le rôle de cet outil juridique ? Quels sont les enjeux et obligations ? Permet-elle de protéger pénalement l’entreprise des actes de ses salariés ?
Suite de l’article sur vulnerabilite.com
JORF n°0090 du 16 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649718&dateTexte=
Journée de Solidarité
Après un vote conforme du Sénat, la proposition de loi Léonetti visant à assouplir les conditions de réalisation par les salariés de la journée de la solidarité, est définitivement adoptée. La loi, publiée dans les jours à venir au Journal officiel, sera applicable dès le prochain lundi de Pentecôte, soit le 12 mai. La CGT réitère son opposition la plus totale à une journée de travail gratuit. Cette journée équivaut à 7 heures de travail gratuit.
Suite de l’article sur cgt.fr