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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1284 du 9 décembre 2008 modifiant le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903305&dateTexte=
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PREMIER MINISTRE
1 Rapport relatif au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900705&dateTexte=
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PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896765&dateTexte=
La semaine sociale sera rythmée par plusieurs séances de négociations, en particulier sur l’indemnisation des chômeurs et la formation professionnelle, sur fond de dégradation de l’emploi et sous l’oeil attentif du chef de l’Etat pressé de voir les partenaires sociaux aboutir.
Suite de l’article sur google.com
Le Conseil économique et social européen a adopté le 4 décembre 2008 un avis sur la proposition de directive concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen dans les entreprises transnationales.
Suite de l’article sur fenetreeurope.com
En cette période de crise, le tout nouveau porte-parole du Parti socialiste Benoît Hamon a demandé dimanche que soit rétablie « une forme d’autorisation administrative de licenciement » afin d’éviter des « licenciements boursiers » qui déboucheraient sur une « catastrophe » économique.
Suite de l’article sur tempsreel.nouvelobs.com
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1 Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019876045&dateTexte=
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1 Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875116&dateTexte=
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
2 Décret du 4 décembre 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019875122&dateTexte=
La crise et la hausse du chômage ont provoqué un engorgement aux Assedic, où, à l’approche des fêtes, plusieurs dizaines de milliers de dossiers d’indemnisation sont actuellement en souffrance, selon une enquête de l’AFP auprès des syndicats et de la direction du régime d’assurance-chômage. « Avec près de 100 000 dossiers d’entrée en indemnisation non traités, il y a environ 25 000 dossiers en attente de traitement de plus qu’en septembre-octobre 2007 », reconnaît un porte-parole de l’Unedic. « Des heures supplémentaires ou des CDD en plus ont été décidés pour qu’il en reste le moins possible fin décembre et pour être en ordre de marche pour la fusion des Assedic avec l’ANPE », ajoute-t-il. Les causes de cet engorgement : « Un effet saisonnier marqué par un nombre accru d’inscriptions en fin d’année » et « la situation économique, qui pèse aussi ».
Sony France a annoncé, jeudi 4 décembre, la fermeture de son usine de Pontonx-sur-l’Adour (Landes), qui compte 312 personnes. Par ailleurs, « le conseil d’administration a pris acte de la démission du PDG de Sony France, Sylvain Antol, qui est remplacé par Serge Foucher », actuel directeur général, a indiqué Arnaud Brunet, directeur des relations extérieures de Sony France.
e bonheur des gens dépendrait du bonheur de ceux qui les entourent. C’est la conclusion des recherches menées pendant plus de vingt ans par deux scientifiques américains, dont l’étude est publiée, vendredi 5 décembre, par le British Medical Journal (BJM).
Suite de l’article sur lemonde.fr
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1 Arrêté du 26 novembre 2008 relatif à la déclaration annuelle à l’administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l’article R. 521-42-6 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019872071&dateTexte=