JORF n°0111 du 14 mai 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018782524&dateTexte=

JORF n°0110 du 11 mai 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-447 du 7 mai 2008 portant modification et extension à certains fonctionnaires de l’indemnité prévue par le décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l’indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l’équipement et aux conseillers d’administration de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018778124&dateTexte=

JORF n°0109 du 10 mai 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 7 mai 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’appel d’offres à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018776863&dateTexte=

JORF n°0108 du 8 mai 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018771203&dateTexte=

JORF n°0106 du 6 mai 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l’arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d’application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018763783&dateTexte=

JORF n°0107 du 7 mai 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-430 du 6 mai 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018767383&dateTexte=

Le groupe textile français DMC placé en redressement judiciaire

Le groupe DMC, l’un des derniers grands groupes textiles français qui emploie 1 150 salariés, a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris, lundi 5 mai, conformément à la demande de la direction. L’entreprise s’était déclarée en cessation de paiement le 29 avril et avait déposé le lendemain au tribunal les dossiers présentant ses difficultés financières. DMC, dont la cotation en Bourse est suspendue, avait indiqué en février que son chiffre d’affaires 2007 avait reculé de 18,9 %, à 145,5 millions d’euros en raison de la concurrence asiatique et des effets de change.
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