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Bernard Thibault et François Chérèque demandent au gouvernement de s’en tenir à la « position commune » sur la représentativité syndicale en matière de temps de travail. Celle-ci prévoit que des accords d’entreprise puissent aller au-delà du contingent conventionnel d’heures supplémentaires.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 Décret n° 2008-487 du 22 mai 2008 relatif au recrutement des volontaires du service citoyen de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838380&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret du 22 mai 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018837763&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-471 du 22 mai 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828950&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823823&dateTexte=
Les syndicats appellent les salariés du public et du privé à se mobiliser ce jeudi sur les retraites. Après l’emploi dans la fonction publique la semaine dernière, les retraites sont le mot d’ordre de la mobilisation de ce jeudi. La CGT prévoit une forte mobilisation. Le gouvernement maintient sa volonté d’allonger la durée de cotisation à 41 ans.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 18 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la partie « Interprétations » liée au volume 2, création d’un volume 7 et d’une division 500 dans le règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820563&dateTexte=
Mon employeur a l’habitude de nous verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?
Si l’employeur a pour habitude de verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires, il peut s’agir d’un usage, surtout si cette prime n’est pas prévue par le contrat de travail, plus particulièrement si la prime a été versée constamment (pendant plusieurs années par exemple), si cette prime a toujours été calculée selon les mêmes modalités et enfin, si cette prime était accordée à tout le personnel de l’entreprise.
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Avant de vous notifier votre licenciement, l’employeur doit respecter une procédure stricte qui l’oblige notamment à vous convoquer à un entretien préalable de licenciement. Cet entretien préalable a pour objet de vous permettre de discuter avec l’employeur des raisons pour lesquelles il envisage de vous licencier. Le but de cette procédure est la recherche d’une solution alternative au licenciement.
Si toutefois l’employeur choisit de vous licencier suite à cet entretien, celui-ci doit vous faire part de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit impérativement indiquer de façon précise les motifs fondant votre licenciement.
L’employeur peut-il indiquer dans la lettre de licenciement un motif qui n’aurait pas été évoqué lors de l’entretien préalable ?
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Patrick Devedjian a demandé ce lundi le « démantèlement définitif » de la durée légale du travail dès 2008, appelant à des négociations d’entreprise. Xavier Bertrand estime au contraire qu’il faut garder les 35 heures mais les assouplir encore.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat en matière d’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018806803&dateTexte=
Lors de son traditionnel bilan, la Fevad a estimé à 4,9 milliards d’euros le total des dépenses effectuées sur la Toile pendant le premier trimestre 2008. Des éclairages sur les modes de paiement utilisés par les internautes et le secteur des biens culturels ont également été présentés.
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