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La journée d’action de la CGT et de la CFDT pour les retraites et le temps de travail, le 17 juin, est boudée par plusieurs autres syndicats qui reprochent à ces deux organisations d’avoir signé un texte « ouvrant la porte » à une remise en cause des 35 heures.
Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a remis aux partenaires sociaux l’avant projet de loi sur la démocratie sociale dont le volet consacré au temps de travail a mis le feu aux poudres. S’il entend conserver une durée légale du travail fixée à 35 heures, ce texte permettrait aux entreprises de fixer librement le contingent annuel d’heures supplémentaires et les conditions de son dépassement.
Suite de l’article sur netpme.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 20 mai 2008 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018891099&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886160&dateTexte=
A la une de l’actualité cette semaine, la polémique autour de l’avant-projet de loi sur les 35 heures. La recommandation politique adressée à la France par Bruxelles, la création d’un fonds financé par le surplus de TVA sur le pétrole, le débat sur l’augmentation de la redevance télé et la mise en examen de Noël Forgeard, ancien co-président d’EADS, ont également fait les gros titres.
Suite de l’article sur latribune.fr
L’exécutif et sa majorité sont parvenus à un accord de compromis sur les règles d’implantation des grandes surfaces, un des volets phares du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME). Le texte va commencer à être examiné ce lundi à l’Assemblée nationale.
Suite de l’article sur latribune.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 29 mai 2008 portant création du système informatisé de gestion des accréditations (SIGA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018884920&dateTexte=
FO et la CFTC accusent CGT et CFDT d’avoir ouvert la porte au démantèlement de la durée légale sur le temps de travail. Et demandent le retrait de leur signature de la position commune sur la représentativité syndicale.
Suite de l’artcle sur latribune.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 28 mai 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018879519&dateTexte=
La députée UMP Marie-Jo Zimmermann a fait adopter un amendement au projet de révision constitutionnelle, contre l’avis du gouvernement.
Suite de l’article sur la-croix.com
La rétrogradation se définit comme une mesure de déclassement du salarié à un poste hiérarchique inférieur. Cette pratique entraîne automatiquement une modification du contrat de travail puisque les fonctions et les responsabilités du salarié sont diminuées et par conséquent sa rémunération.
Ainsi, l’employeur qui déciderait de votre rétrogradation doit recueillir votre accord, préalable indispensable à toute modification du contrat de travail.
La création d’un niveau hiérarchique entre le salarié et son supérieur constitue-t-elle une rétrogradation à laquelle le salarié peut s’opposer ?
La suite de l’article sur juritravail.com
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de l’exercice normal du droit de grève (article L. 1132-2 du Code du travail).
Le non respect de ce principe par l’employeur entraîne la nullité de la mesure prise à l’encontre du salarié.
Toutefois, il peut arriver que la grève désorganise l’entreprise et que le comportement des salariés grévistes soit pointé du doigt (piquets de grève, détournement du matériel de travail
).
Dès lors, le salarié bénéficie-t-il d’une protection absolue lorsqu’il exerce son droit de grève ?
La suite de l’article sur juritravail.com