Depuis 1999 au service des élus de CE
Le vent tourne sur l’immobilier. Les prix baissent. Le nombre de transactions se réduit. Les critères d’octroi redeviennent rigoureux. Dans ce contexte, les établissements financiers réagissent en se montrant plus transparents et en innovant. Explications.
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Alors que le prix de l’essence flambe à la pompe, en particulier pour le diesel, le JDN Economie a cherché à savoir quels distributeurs pratiquent les prix les plus bas. Voici le classement des principaux réseaux les moins chers pour le gazole, avec aussi la moyenne pour l’essence sans plomb 95.
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La Compagnie des Mille vins a vu le jour grâce à la loi en faveur de l’emploi, du travail et du pouvoir d’achat. Voici comment.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 13 mai 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et fixant le nombre de places offertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926499&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018900919&dateTexte=
Fin avril 2008, 1 896 600 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 diminue de 0,4 % (-8 400) au mois d’avril en données corrigées des variations saisonnières (+0,0 % pour les hommes et -0,9 % pour les femmes). Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 décroît de 5,7 % (-5,7 % pour les hommes comme pour les femmes).
La suite de l’article sur le site du Ministère du Travail
En tant que salarié, vous bénéficiez d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de votre travail (article L. 2281-1 du Code du travail). A ce titre, certaines de vos remarques sont considérées comme légitimes et ne pourront faire l’objet de sanctions si elles s’inscrivent dans l’exercice de ce droit (article L. 2281-3 du Code du travail).
Ce droit peut s’exprimer de différentes manières : affichages dans l’entreprise, participation aux réunions, revendications auprès des délégués du personnel,
Dès lors, le fait de dénigrer l’entreprise auprès du personnel et de tiers justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
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En tant que délégué syndical, vous disposez obligatoirement d’un crédit d’heures de délégation afin d’exercer vos activités syndicales. Ce quota d’heures, allant de 10 à 20 heures selon la taille de l’entreprise, peut être dépassé en raison de circonstances exceptionnelles (négociation d’un accord collectif par exemple).
Le crédit d’heures de délégation est considéré par le droit du travail comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel. L’employeur ne peut donc pas diminuer votre salaire en raison de l’utilisation de vos heures de délégation.
De plus, si l’attribution d’une prime est liée à votre présence, l’employeur ne peut pas vous la refuser au motif que vous étiez absent pour exercer votre mandat dans le cadre de ces heures de délégation.
Qu’en est-il si vous dépassez le crédit d’heures qui vous a été accordé ? L’employeur peut-il vous priver d’une prime d’assiduité du fait du dépassement de vos heures de délégation ?
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Si vous voulez prendre un congé sans solde, l’accord de votre employeur est nécessaire.
En effet, contrairement à d’autres congés prévus par la loi (congé pour évènements familiaux, congé sabbatique
), le congé sans solde n’est pas un congé légal.
Toutefois, il arrive que certaines conventions et accords collectifs prévoient ce congé. C’est par exemple le cas de la convention collective des « Bureaux d´études techniques, cabinets d´ingénieurs conseils, sociétés de conseils » (article 30) qui énonce les conditions de validité du départ d’un salarié en congé sans solde (nécessité d’une notification écrite, accord de l’employeur
). Une date de retour du salarié est également fixée.
Dès lors, quelle sanction l’employeur peut-il prendre à votre encontre si vous ne respectez pas la date de reprise de votre travail ?
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Existe-t-il une procédure spéciale afin de modifier les conditions de travail d’un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE) ?
L’employeur ne peut jamais modifier sans l’accord du salarié des éléments essentiels de son contrat de travail (sa qualification, sa rémunération, ainsi que tous les éléments contractualisés).
S’agissant d’un salarié non protégé, il peut par contre changer unilatéralement ses conditions de travail (ainsi, sous certaines conditions : l’horaire de travail, le lieu de travail, le poste de travail…).
Le refus d’un tel changement par le salarié constitue une faute.
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OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897443&dateTexte=
Les conflits avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile constituent 28,1 % des plaintes déposées par les consommateurs à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Mise en oeuvre à partir du dimanche 1er juin, la loi Chatel, relative aux services de communications électroniques, devrait sinon éliminer du moins réduire les sources de conflits avec les opérateurs et mieux encadrer les relations avec leurs clients. La quasi-totalité des dispositions devrait être appliquée à cette date par les principaux opérateurs. Voici les sept principales d’entre elles.
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