Depuis 1999 au service des élus de CE
Le conseil des prud’hommes de Montpellier dans l’Hérault a condamné une entreprise qui avait licencié un de ses cadres, Baptiste, devenu Clarisse. Embauché en juin 2005, le salarié avait informé son employeur et ses collègues de son intention de changer de sexe. Quelques semaines plus tard, il était licencié. Discriminatoire, a estimé le conseil des prud’hommes.
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Adressez votre demande à votre C.E. (qui n’est pas la communauté européenne, mais bien le comité d’entreprise) ou à votre employeur. Si vous avez toutes les raisons d’espérer, sachez tout même que, même si vous remplissez tous les critères d’attribution, l’octroi n’est pas systématique.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-541 du 9 juin 2008 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile, et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018941488&dateTexte=
Lors d’un recrutement, il se peut qu’un employeur, intéressé par votre candidature, vous fasse une promesse d’embauche avant la signature d’un véritable contrat de travail. Il s’agit, le plus souvent, d’attendre que le candidat démissionne de l’entreprise qui l’emploie. Vous vous trouvez donc dans l’alternative, une promesse contre une démission.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 Arrêté du 2 juin 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018938497&dateTexte=
Matignon dément les informations du Journal du Dimanche selon lesquelles le projet de loi sur la réforme du temps de travail prévoirait des négociations par entreprise sur le tarif des heures supplémentaires.
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Découvrez un long extrait de l’intervention ce dimanche soir de François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT, dans l’émission La Tribune – BFM – DailyMotion.
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S’engager dans la vie sociale d’une entreprise, ça marque ! Demandez autour de vous à des collègues qui ont sauté le pas. Des compétences sont nécessaires pour négocier, persuader, communiquer… Bref, c’est l’occasion de découvrir des choses sur l’entreprise comme sur soi. Une autre façon de se former et de s’épanouir, sur le terrain…
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Le premier volet de la Loi de Modernisation de l’Economie vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale. Parmi les 20 articles ainsi votés, trois gagnent à être connus par les futurs franchisés, concessionnaires ou coopérateurs puisqu’ils vont faciliter les reprises d’entreprises, opérations qui se rencontrent de plus en plus dans les réseaux, qu’ils soient de franchise ou de commerce associé.
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Faut-il l’inclure dans les autres actions du plan ? Lui dédier une ligne budgétaire à part ? Du point de vue du dialogue social, la question est délicate, reconnaissent les consultants. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel d’avoir à l’esprit les obligations d’information du CE (comité d’entreprise) au niveau de l’élaboration, du suivi des actions du plan et des conditions de mise en oeuvre du DIF.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d’aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l’organisation des services de médecine aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018934607&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 13 mai 2008 autorisant la Société nationale des chemins de fer français à refuser un legs grevé de conditions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018933799&dateTexte=