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Pratique courante et courue, le pot d’entreprise est l’occasion de rassembler les salariés autour d’un verre. Mais attention, l’employeur a une obligation générale de sécurité. C’est pourquoi il doit savoir se servir du règlement intérieur car, en cas d’accident, sa responsabilité est engagée.
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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tenir son emploi, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit, avant tout éventuel licenciement, lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Avant de faire une telle proposition, il lui faut recueillir l’avis des délégués du personnel (c. trav. art. L. 1226-10).
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l’emploi de chef de mission des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018983005&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3003 Coulommiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018981848&dateTexte=
En principe, les indemnités de licenciement ne sont pas imposables si leur montant est inférieur à deux années de rémunération brute, ou s’il est prévu par une convention collective, par la loi ou versé dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
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Plus d’un an après sa nomination à Matignon, le Premier ministre, invité de l’émission politique « A vous de juger » sur France 2, a annoncé une aide fiscale pour les salariés. Et déclaré que le gouvernement envisageait la construction d’un second réacteur nucléaire EPR.
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Le prix des carburants à la pompe ne fait qu’augmenter. Il est à présent au delà des 1,50 euro le litre. Découvrez quelles sont les vingt voitures essence et diesel, qui consomment le moins en cycle mixte.
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2 Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018977805&dateTexte=
Ce projet de loi est « un engagement » entre l’ANPE et le demandeur d’emploi afin de ne pas « basculer dans le chômage longue durée », selon Laurent Wauquiez. Les syndicats sont hostiles à ce texte.
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Le salaire minimum sera revalorisé d’au minimum 0,9% le 1er juillet, après avoir été augmenté de 2,3% le 1er mai. Le nouveau montant du Smic sera officiellement annoncé le 23 juin.
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944268&dateTexte=
Vous êtes engagé et vous voulez améliorer votre ordinaire professionnel ? Vous voulez défendre le collectif ? Devenez délégué syndical !
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