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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019030776&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025196&dateTexte=
Les plus-values engendrées par les taxes pétrolières alimenteront «un fonds de solidarité», précisent les ministères de l’Economie et du Budget.
La consommation de produits pétroliers a permis à l’Etat de dégager une plus-value de 120 millions d’euros de plus que prévu au premier trimestre 2008, rapporte la commission Durieux, chargée du suivi de l’impact des prix du pétrole. Elle met ainsi en évidence, dans un rapport publié jeudi, que la TVA sur les produits pétroliers a rapporté 176 millions d’euros, tandis que les recettes sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ont été inférieures de 56 millions d’euros au premier trimestre 2008.
La suite de l’article sur lefigaro.fr
Imperial Tobacco a annoncé, jeudi 19 juin, la suppression de 2 440 emplois en Europe, dont 1 060 en France.
METZ ET STRASBOURG FERMÉS
Alors que le groupe emploie actuellement 40 000 personnes dans le monde, il prévoit une restructuration de ses activités qui « va potentiellement réduire ce chiffre d’environ 2 440 » postes. Au total, ce sont 1 060 postes qui vont être supprimés en France, ainsi que 830 en Espagne, 260 au Royaume-Uni, 250 en Allemagne, 200 en Pologne, 100 en Russie et plus de 140 autres répartis entre la Belgique, l’Italie, l’Ukraine et la Slovaquie. La France, la plus touchée par ce plan, va voir deux de ses huits sites fermés : Strasbourg et Metz. Ceux d’Alicante (Espagne), de Bristol (Royaume-Uni), de Berlin (Allemagne) et un autre situé en Slovaquie cesseront aussi leurs activités. Certains sites seront réduits ou transférés dans d’autres usines, notamment les centres de Dunkerque (dont une partie de la production partira au Havre), Riom et Nantes pour la France, a ajouté le groupe.
La suite de l’article sur lemonde.fr
Nicolas Sarkozy estime que le projet de loi sur la représentativité syndicale et le temps de travail présenté mercredi en conseil des ministres constitue l’ultime étape du déverrouillage des 35 heures, déclare le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.
Suite de l’article sur lepoint.fr
Outre la partie contestée par les syndicats sur la « réforme du temps de travail », le projet de loi présenté en conseil des ministres mercredi 18 juin reprend, sur la partie « rénovation de la démocratie sociale », l’essentiel de la position commune signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME. Cette réforme de la représentativité dans le secteur privé va changer en profondeur les normes en vigueur depuis plus de cinquante ans.
Suite de l’article sur lemonde.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne G 28 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017758&dateTexte=
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LOIS
1 LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019013696&dateTexte=
Alors que des syndicats mobilisent aujourd’hui contre la réforme des 35 heures, « La Croix » analyse le projet de loi qui sera présenté mercredi 18 juin en conseil des ministres.
Suite de l’article sur la-croix.com
Lorsqu’un salarié licencié pour motif économique accepte une convention de reclassement personnalisé (CRP), l’article L. 1233-67 du Code du travail prévoit que « le contrat de travail est réputé rompu du commun accord des parties ». Pour autant, l’acceptation d’une CRP ne met pas l’employeur à l’abri d’un contentieux puisque le salarié conserve la possibilité de contester le motif économique de la rupture. C’est la solution adoptée par la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mars 2008.
Suite de l’article sur netpme.fr
Seules deux confédérations appellent ce mardi à une journée d’actions pour la défense des retraites et du temps de travail, rejointes par Solidaires et la FSU. Des préavis de grève ont été déposés dans la Fonction publique et les transports.
Suite de l’article sur latribune.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 29 mai 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018998198&dateTexte=