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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019942966&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019943612&dateTexte=
L’équipementier, touché par la crise qui secoue l’automobile, va supprimer 1600 emplois en France. Cela représente près de 10% de ses effectifs. Au total, le plan prévoit la suppression de 5000 postes dans le monde.
Une semaine après l’annonce d’un plan social par Faurecia, premier équipementier français, son principal concurrent Valeo a annoncé à son tour mercredi la suppression de 5.000 emplois dans le monde, dont 1.600 en France, face à un marché automobile en pleine déroute.
Confronté à une « dégradation brutale de la production automobile », Valeo va réduire ses effectifs permanents « de l’ordre de 5.000 personnes dans le monde, dont environ 1.600 en France et 1.800 dans les autres pays d’Europe », soit environ 10% de son personnel.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019937786&dateTexte=
Les titres restaurant sont des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant » (code du travail). Par ce biais, les employeurs peuvent se libérer de leur obligation légale en matière de restauration salariale : le Code du travail les contraint en effet à mettre à disposition un local adapté (réfectoire), lorsqu’au moins 25 salariés le souhaitent.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1318 du 15 décembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019934628&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1312 du 12 décembre 2008 pris pour l’application des articles L. 214-19, L. 214-30 et L. 214-34-1 du code monétaire et financier relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019918559&dateTexte=
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1 Décret du 12 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917106&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019917115&dateTexte=
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LOIS
1 LOI n° 2008-1295 du 11 décembre 2008 autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906723&dateTexte=
Les élus du CE ont un rôle consultatif lorsqu’un projet d’entreprise concerne la situation ou l’emploi du personnel. Ils bénéficient de vingt heures par mois pour exercer leurs fonctions. Les explications de Claire Bailler, juriste en droit du travail, co-fondatrice du cabinet Alinéa, spécialisé dans la formation et le conseil auprès des comités d’entreprise.
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Entre obligation d’information et consultation, le comité d’entreprise joue un rôle central dans la politique sociale et économique et de l’entreprise. Le dirigeant de l’entreprise le préside. Il peut être poursuivi en justice en cas de manquement à ses obligations d’information. Les explications d’Eric Segond, avocat en droit social et en droit pénal du travail auprès des entreprises, au Cabinet Pigaud, Segond et associés.
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Pour pouvoir être qualifiée de lourde, la faute d’un salarié doit refléter une véritable intention de nuire à l’entreprise. Mais toute la difficulté est de savoir ce qu’on entend exactement par « intention de nuire »
Quelles sont les conséquences d’une telle faute ?
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