Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066077&dateTexte=
2 LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066178&dateTexte=
Pour Henry Buzy Cazaux, vice-président du groupe Tagerim, et président de l’École supérieure des professions immobilières (Espi), le 1 % est un outil majeur de la politique du logement en France et l’a toujours été.
Suite de l’article sur latribune.fr
Selon l’enquête de l’Apec, ils sont 86% à considérer que les accords RTT ont eu un effet positif sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Les cadres ont été moins mobiles en 2007 qu’en 2006.
Suite de l’article sur latribune.fr
Le licenciement pour faute grave ne dispense pas l’employeur du paiement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence.
Suite de l’article sur lesechos.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 21 juin 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061656&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061664&dateTexte=
Lorsque votre employeur souhaite modifier un élément essentiel de votre contrat de travail, il ne peut le faire sans votre accord. Ainsi, si cette modification vous parait désavantageuse (baisse de rémunération par exemple), vous avez le choix de l’accepter ou de la refuser.
Dans tous les cas, votre employeur doit formuler une proposition de modification et vous accorder un délai de réflexion.
Dès lors, si vous refusez, quelle forme doit prendre ce refus ? Le fait de poursuivre votre travail vaut-il acceptation de la modification de votre contrat de travail ?
La suite de l’article sur juritravail.com
Votre aptitude à exercer la fonction pour laquelle vous avez été engagé est contrôlée par le médecin du travail au moyen d’examens médicaux périodiques (tous les deux ans et au moins une fois par an pour les salariés les plus exposés du fait de leur travail). Le temps consacré à ces examens médicaux constitue du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.
En général, ces examens sont effectués sur votre lieu de travail, mais ce n’est pas toujours le cas. Il peut en effet arriver que vous soyez amené à vous déplacer pour les effectuer.
Dès lors, l’employeur est-il tenu de vous rembourser les frais que vous avez engagés à l’occasion de ces déplacements ?
La suite de l’article sur juritravail.com
Anh Dao Traxel, fille de Jacques Chirac, marraine de la 13e édition
« Je veux profiter des Foulées de la Soie pour diffuser dans le monde un message de paix, de sagesse », a confié Anh Dao, fille adoptive du président Jacques Chirac, mardi 12 mai. De Xian à Pékin, quelques jours seulement avant le début des Jeux Olympiques, ce message de « fraternité entre les peuples » sera arboré par Modestino Preziosi, marathonien de l’extrême, célèbre dans le milieu de la course à pied pour ses records du monde dans les déserts australiens et californiens. Le coureur italien portera, pendant toute la durée de cette 13e édition des Foulées de la Soie, les couleurs de l’Etoile Européenne du Dévouement Civil et Militaire (www.eedcm.org), association dont Anh Dao est présidente. Passionnée de course à pied (comme son mari Emmanuel Traxel), Anh Dao sera présente lors de la dernière étape des Foulées de la Soie qui, comme le veut la tradition, se disputera sur les marches séculaires de la Muraille de Chine. En compagnie des 70 participants (français, japonais, canadiens, belges
) déjà inscrits pour cette épreuve, Anh Dao – qui pratique le jogging trois fois par semaine – courra symboliquement les trois derniers kilomètres.
D’origine vietnamienne, Anh Dao avait fuit son pays avec un groupe de « boat-people » à la fin des années 70. Après plusieurs mois passés dans un camp de réfugiés en Malaisie, elle avait été recueillie par Bernadette et Jacques Chirac, en 1979. Agée de 21 ans, elle avait croisé le Maire de Paris dans l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Dans son livre « La fille de coeur du Président » (Ed. Flammarion), elle raconte comment le futur président de la république lui aurait tendu un mouchoir pour essuyer ses larmes
Contact Presse : Jean-Claude LeCornec
Tél : 01 39 94 01 87 / 06 03 70 38 83- Fax : 01 39 94 01 87- Email :
site Internet : sdpo.com[email]sdpo@sdpo.com[/email]
Organisée par Sport Développement et Performance Organisation, cette course pédestre unique en son genre se déroule dans son intégralité sur la route mythique de la Soie en territoire chinois.
En cette année où la Chine se prépare à accueillir les premiers Jeux Olympiques de son histoire, où tous les regards du monde vont se focaliser sur cet évènement planétaire, les Foulées de la Soie se doivent être une édition exceptionnelle!
Pour cette 13ème édition, les Foulées de la Soie aura une marraine en la personne de Mme Anh Dao Traxel, la fille adoptive de Jacques et Bernadette Chirac. Elle est la Présidente de l’Etoile Européenne du Dévouement Civil et Militaire.
Cette association encourage la citoyenneté et soutient tous ceux qui mettent en valeur leur dévouement à la tradition française qui est celle du bénévolat et du bien faire. Elle s’adresse aux hommes et aux femmes de toutes origines sociales et ethniques et met à l’honneur toutes les professions.
L’EEDCM vient de faire un don de 25.000 pour les victimes du séisme au Sichuan.
Tous les salariés des entreprises privées peuvent bénéficier de cette possibilité, mais aussi les fonctionnaires qui disposent, quant à eux, en fonction de leur position statutaire, de différentes possibilités, soit une mise en disponibilité pour création d’entrepris, soit l’accomplissement d’un service à temps partiel (pour une durée de travail au moins égale à un mi-temps) pour une durée d’un an, renouvelable un an.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057899&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019031547&dateTexte=