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Les députés ont entériné ce mardi le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale. Si le volet sur la représentativité syndicale est plutôt consensuel, celui sur le temps de travail est très critiqué par la gauche et les syndicats.
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Laurence Parisot s’oppose vivement à l’instauration, envisagée par le gouvernement, d’une taxe sur la masse salariale afin de financer les organisations patronales et syndicales, estimant qu’elles disposent déjà des ressources suffisantes.
Suite de l’article sur lesechos.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019144112&dateTexte=
Un amendement UMP porte de 218 à 235 le seuil maximal de jours de travail par an pour les salariés au forfait, notamment les cadres. La gauche a voté contre cette mesure qui fait partie du projet de loi sur la démocratie sociale, qui doit encore être entériné par le Sénat.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 5 juillet 2008 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019140458&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 1er août 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123742&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019122891&dateTexte=
Pour les non-initiés, le jargon de la photo peut sembler obscur. Pourtant, savoir à quoi correspondent les termes de la photographie est très utile : pour améliorer sa pratique personnelle et bien réussir ses photos, mais aussi pour choisir l’appareil qui vous correspond le mieux.
Suite de l’article sur 01net.com
Le texte présenté hier encadre strictement les dérogations sur le travail dominical. Il s’agit d’une première en France, après des mois de polémique.
Suite de l’article sur leparisien.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019117371&dateTexte=
2 LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019117516&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l’interdiction de transport d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113633&dateTexte=
Si vous êtes représentant du personnel, votre employeur est tenu de vous accorder du temps pour exercer vos fonctions. Ce crédit d’heures varie en fonction des effectifs de l’entreprise et de la fonction représentative que vous exercez (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical ). L’exercice de ce droit ne doit entraîner aucune perte de rémunération et est donc rémunéré comme du temps de travail effectif.
L’employeur peut-il vous empêcher de prendre vos heures de délégation en dehors de votre temps de travail ?
* Un salarié représentant du personnel travaille de nuit au sein de sa société.
Son employeur met en place des plannings prévoyant que ce salarié effectuera ses heures de délégation sur ses horaires de nuit.
Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes. Il estime en effet que la mise en place de ces plannings l’empêche d’exercer sa fonction représentative, et souhaiterait utiliser ses heures de délégation en dehors de son temps de travail.
La suite de l’article sur juritravail.com