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Les députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont annoncé vendredi avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, dont un volet a trait aux 35 heures.
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La communication électronique au sein de l’entreprise des syndicats est prévue par le Code du Travail. Le principe est simple : les syndicats peuvent communiquer au personnel de l’entreprise en utilisant l’intranet de l’entreprise ou leurs messageries électroniques professionnelles si un accord d’entreprise le prévoit (article 2142-6 du Code du travail).
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société European Commodity Clearing AG (ECC) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246553&dateTexte=
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1 Arrêté du 5 juin 2008 autorisant la société Energies Services Occitans (ENE’O) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246114&dateTexte=
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1 Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d’aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019242914&dateTexte=
Le projet de loi réformant la représentativité syndicale et le temps de travail sera, selon toute vraisemblance, adopté après son examen, dans la nuit de mercredi 23 à jeudi 24 juillet, par le Parlement réuni en séance extraordinaire. Mais les syndicats de cadres ne se découragent pas et multiplient les actions malgré cette fin annoncée des 35 heures.
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Le salarié désirant quitter son emploi a désormais un autre choix que celui de la démission. Un nouveau dispositif de rupture de contrat est entré en vigueur.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 23 juillet 2008 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019237251&dateTexte=
LOIS
2 LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019237256&dateTexte=
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1 Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains d’un cours d’eau non domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233414&dateTexte=
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1 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 180 Lure dans la région supérieure d’information de vol (UIR) de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228834&dateTexte=
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1 Décret du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209445&dateTexte=
LOIS
2 LOI n° 2008-703 du 17 juillet 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209453&dateTexte=
L’assemblée nationale a adopté ce mardi la loi de modernisation de l’économie, avant le vote définitif du Sénat mercredi. Ce texte doit, selon le gouvernement, soutenir le pouvoir d’achat et la croissance dès 2009.
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