Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278475&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277724&dateTexte=
LOIS
2 LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277729&dateTexte=
Votre convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité de licenciement. On parle alors d’indemnité conventionnelle de licenciement. De plus, le Code du travail prévoit que lorsque votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse, vous pourrez percevoir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article L. 1235-3 du Code du travail).
Dès lors, si votre licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse, pouvez-vous cumuler ces indemnités ?
La suite de l’article sur juritravail.com
Vous souhaitez bénéficier de quelques jours de congés en vue d’un week-end prolongé par exemple. Pour ce faire, vous devez obtenir au préalable l’autorisation de votre employeur. Le fait de partir en congé en l’absence d’une telle autorisation peut être considéré par les juges comme une faute grave (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 janvier 2005 n° de pourvoi 02-46418) ou du moins comme une cause de licenciement (partir en congé sans autorisation peut justifier un licenciement).
Lorsque l’employeur vous autorise à prendre des congés puis retire son accord, pouvez-vous être licencié pour faute grave si vous partez néanmoins en congés ?
La suite de l’article sur juritravail.com
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l’application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274287&dateTexte=
Nîmes (AWP/AFX) – La CGT de Perrier, à Vergèze (Gard), s’est élevée lundi contre le licenciement d’un de ses élus au Comité d’entreprise à la suite d’une altercation avec un agent de maîtrise, hors de l’usine, licenciement refusé par l’Inspection du travail mais finalement autorisé par le ministère du Travail.
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Quelques heures après l’annonce officielle du nouveau plan de « redressement » de la Sécurité sociale, les réactions se sont multipliées. Pour la plupart critiques. Les regards se tournent vers les mutuelles qui doivent être taxées mais aussi associées à la gestion de la Sécu.
Suite de l’article sur latribune.fr
Pour avoir annoncé, sans attendre l’aval des partenaires sociaux, une hausse des cotisations vieillesse et une baisse des cotisations chômage, le gouvernement essuie les reproches du PS et des syndicats.
Suite de l’article sur latribune.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d’outre-mer exploités par l’administration française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019269727&dateTexte=
L’utilisation d’un téléphone, d’un ordinateur ou d’une messagerie électronique professionnels fait partie du quotidien d’un grand nombre de salariés. A cet égard, l’employeur peut interdire l’emploi à titre personnel de ces outils ou prévoir, dans le règlement intérieur ou ses annexes (Charte NTIC), l’interdiction de consulter certains sites internet ou d’appeler certains numéros.
L’employeur peut-il inspecter l’ordinateur professionnel d’un salarié en son absence ?
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LOIS
1 LOI n° 2008-736 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation d’un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019266685&dateTexte=
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LOIS
1 LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019261845&dateTexte=