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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344230&dateTexte=
Selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, le deuxième trimestre a vu le nombre d’entreprises utilisant les exonérations pour les « heures sup » très légèrement diminuer. Mais le nombre d’heures et le montant des cotisations exonérées progressent bien.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps de l’Institut géographique national à compter de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019341475&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 6 août 2007 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329752&dateTexte=
Le gouvernement projette d’harmoniser le régime fiscal et social des licenciements et des départs en retraite. Cela pourrait passer par une fiscalisation des indemnités de licenciement qui sont pour l’instant exonérées de cotisations et donc souvent privilégiées. Le gouvernement reste ainsi avec l’objectif de favoriser l’emploi des seniors.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
1 Décision du 12 août 2008 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019328272&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 13 août 2008 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019327912&dateTexte=
Ces augmentations entrent en vigueur le 15 août. Pour l’électricité, elle est de 2%. Elle représente 5% de hausse dans le gaz. Le gouvernement élargit parallèlement l’accès aux tarifs sociaux de l’énergie.
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325632&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-777 du 12 août 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019324192&dateTexte=
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 8 juillet 2008 abrogeant l’arrêté du 21 juin 1963 relatif à la Caisse nationale des autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019322072&dateTexte=
L’essentiel de la loi rendant possible le dépassement de la durée légale du travail par accords d’entreprise est validé. Mais les sages obligent le gouvernement à préciser les critères en fonction desquels seront négociés les repos compensateurs.
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