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Année : 2008

17 SEP

L'offre d'emploi "raisonnable" précisée par décret

Dès octobre, un chômeur refusant deux offres « raisonnables » d’emploi sera radié des listes et privé d’allocations, pendant deux mois. Après trois mois d’inactivité, il sera tenu d’accepter un emploi (quel que soit le type de contrat proposé) payé au moins 95 % de son salaire antérieur. Au bout de six mois, ce taux descend à 85 % et il devra accepter un emploi à moins de 30 kilomètres de chez lui ou à moins d’une heure, aller-retour, de transport. Passé un an, un emploi sera considéré comme raisonnable s’il est rémunéré au niveau du revenu de remplacement perçu de l’assurance-chômage ou de l’Etat. Le refus d’élaborer ou de mettre à jour un « projet personnalisé d’accès à l’emploi » sera également sanctionné par une radiation. Ces nouvelles règles sont consignées dans le décret d’application  » relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi », qui sera publié avant fin septembre, après examen par le Conseil supérieur de l’emploi.
La suite de l’article sur journaldunet.com

17 SEP

JORF n°0217 du 17 septembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491619&dateTexte=

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Toulon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491624&dateTexte=

3 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Clamart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491633&dateTexte=

4 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la commission militaire d’examen du personnel navigant de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491642&dateTexte=

5 Arrêté du 9 septembre 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement d’Aix-en-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491651&dateTexte=

6 Arrêté du 9 septembre 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491668&dateTexte=

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

7 Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491671&dateTexte=

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

8 Arrêté du 4 septembre 2008 portant délégation de signature (protocole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491681&dateTexte=

17 SEP

La réintégration après un licenciement nul

Lorsqu’un licenciement a été déclaré nul, les solutions de réintégration doivent être recherchées dans l’entreprise et non au sein du groupe.

En raison de ses multiples arrêts de travail, une salariée de la société Snecma Services a été licenciée sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines. Par ordonnance de référé, le conseil de prud’hommes, convaincu qu’il s’agit d’un licenciement lié à l’état de santé de l’intéressée, annule le licenciement et, pour tenir compte de cet état de santé déficient, ordonne la réintégration dans un établissement proche de son domicile, à rechercher soit dans la société Snecma Services, soit dans le groupe Snecma.

L’employeur aurait pu contester l’annulation du licenciement : en effet, il est rarissime que la Cour de cassation considère comme nul le licenciement prononcé, comme c’était ici le cas, en raison de la « désorganisation du service à la suite de nombreux arrêts de travail ». Un tel licenciement peut être abusif, soit parce qu’il a été notifié avant la fin du délai de protection édicté par la convention collective, soit parce que le remplacement définitif du salarié ne s’imposait pas, mais il n’est pas habituellement nul.
La suite de l’article sur lesechos.fr

17 SEP

Biars. Andros veut-il quitter le Lot ?

C’est pour le moins exceptionnel : un comité d’entreprise, des délégués du personnel et des syndicats qui font bloc autour de leur patron. Il faut que l’enjeu soit de taille pour susciter une telle unanimité.

Telle une bombe à retardement, le message de Frédéric Gervoson, distillé depuis le début de l’été dans les médias suscite émois, craintes et de nombreuses questions dans la population du nord du Lot.

Le PDG d’Andros dénonce en effet le manque d’aide de nos politiques à désenclaver le bassin industriel de Biars-sur-Cère via Brive par le raccordement vers l’autoroute A20. Et aujourd’hui, tous les représentants du personnel d’Andros France soutiennent leur patron dans sa demande de désenclavement du nord du Lot.
La suite de l’article sur ladepeche.fr

17 SEP

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 Arrêté du 27 juin 2008 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475161&dateTexte=

2 Arrêté du 21 août 2008 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique d’une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475163&dateTexte=

3 Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475165&dateTexte=

4 Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475175&dateTexte=

5 Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475198&dateTexte=

6 Arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019475211&dateTexte=

17 SEP

Une solution trouvée pour 109 salariés de l'usine Kleber

Une solution a été trouvée pour 109 des 826 salariés de l’usine Kléber (Michelin) de Toul (Meurthe-et-Moselle), qui fermera début 2009.
L’annonce a été faite, lundi 15 septembre, par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde à l’occasion d’un comité de suivi sur le reclassement des salariés et la revitalisation du site, réunissant direction, syndicats et élus.
48 ont bénéficié de la mobilité interne au groupe Michelin, 34 ont retrouvé un emploi hors groupe et 15 sont en situation plus précaire (intérim, création d’entreprise).
La suite de l’article sur challenges.fr

15 SEP

Un décret durcit les sanctions contre les chômeurs refusant deux offres d'emploi

Un projet de décret, qui sera soumis aux membres du Conseil supérieur de l’emploi mardi 16 septembre, durcit les sanctions pour les chômeurs qui refuseront deux « offres raisonnables d’emploi » (ORE). Il définit les modalités d’application de la loi du 1er août 2008 « relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi », dont l’un des objectifs est de diminuer le nombre d’offres d’emplois non pourvues (quelque 300 000, selon l’ANPE). La loi avait été, à l’époque, très critiquée par les syndicats, qui craignent la « stigmatisation » des chômeurs.

Dans l’exposé des motifs, le ministère de l’économie précise qu’il « porte à deux mois la durée de radiation des demandeurs qui ont refusé deux offres raisonnables d’emploi, contre quinze jours actuellement en cas de refus d’emploi ».

La suite de l’article sur lemonde.fr

15 SEP

La colère des ouvriers Renault de Sandouville

Débrayages et amertume, hier, dans l’usine normande du groupe. Plus d’un millier d’emplois y sont supprimés sur les 3 700.

Il pleut des cordes à l’entrée de l’usine de Sandouville (Seine-Maritime), au pied du pont de Normandie. Cet après midi, comme ce matin, des centaines d’ouvriers sont sortis une heure des ateliers, à l’appel de la CGT. Ils se rassemblent à l’entrée de « l’usine la plus moderne du groupe » où travaillent 3 700 personnes. Les mauvaises nouvelles arrivent du comité d’entreprise.
La suite de l’article sur ouest-france.fr

15 SEP

Vingt-six licenciements à l'imprimerie Graph 2000 d'Argentan

Le groupe Moselle-Vieillemard a engagé une procédure de licenciements économiques pour son imprimerie Graph 2000 d’Argentan. 26 postes, sur les 98 qu’elle compte, seront supprimés. La nouvelle est tombée après le comité d’entreprise de ce vendredi matin. Ce plan de licenciement concernera dix-neuf ouvriers, deux employés administratifs et cinq cadres. Motif invoqué par la direction : la baisse d’activité du groupe. Les salariés ont débrayé le temps du comité d’entreprise avant de reprendre le travail pour terminer leurs commandes. Ils devront attendre début octobre pour connaître la liste des personnes licenciées.
L’article sur ouest-france.fr

15 SEP

L'usine Eurocel menacée de fermeture

La direction annonce une cessation d’activité, dix-huit mois après avoir racheté le site.

Spécialisée dans la fabrication de feuilles de cuivre par électrodéposition, l’usine Eurocel, située à Dives-sur-Mer (Calvados), pourrait bientôt fermer ses portes. La direction a annoncé le 4 septembre dernier une cessation d’activité de l’usine. Pour les 77 salariés de l’entreprise, cette sentence intervient seulement dix-huit mois après avoir été « cédés » au fonds d’investissement français Green Recovery par le groupe japonais Mitsui. Pour justifier cette décision, les actionnaires évoquent un marché en crise.
La suite de l’article sur humanite.fr

15 SEP

JORF n°0215 du 14 septembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

1 Arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464110&dateTexte=

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