> Les informations CE > 2008

Année : 2008

23 SEP

Plan social chez Kaufman&Broad annoncé

Le promoteur immobilier français Kaufman & Broad va prochainement réunir son comité d’entreprise pour examiner un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), a-t-on appris aujourd’hui de source proche du dossier, confirmant des informations publiées par le quotidien économique La Tribune.

Guy Nafilyan, le PDG de Kaufman & Broad, interrogé par l’AFP s’est refusé à tout commentaire sur cette réunion, dont la date n’est pas connue, invoquant les obligations légales d’information d’une société.
La suite de l’article sur lefigaro.fr

23 SEP

Dreux : un salarié de Klarius se donne la mort quelques heures après…

Dreux : un salarié de Klarius se donne la mort quelques heures après la fin de son usine.

Éric Bouchet, un Drouais de 45 ans, avait passé plus de 25 ans dans cette usine, en liquidation judiciaire depuis mercredi dernier. Il a mis fin à ses jours.

Tous ont vécu un immense sentiment de solitude, un sentiment d’abandon face à la liquidation de leur usine, face à l’incertitude dans laquelle la décision du tribunal de commerce de Nanterre, mercredi dernier, les a soudain plongés. Mais l’un d’entre eux n’a pas suvécu au choc : vendredi vers 16 heures, Éric Bouchet a mis fin à ses jours.
La suite de l’article sur larep.com

23 SEP

JORF n°0222 du 23 septembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Circulaire du 22 septembre 2008 relative à la mise en place de la commission consultative d’évaluation des normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019506928&dateTexte=

22 SEP

Enceinte et licenciée deux fois

Six mois après son embauche, Inès, jeune ingénieur, a annoncé à son employeur qu’elle était enceinte. Au retour de son congé maternité, son chef de service l’a renvoyée chez elle, sans explications.

Je n’ai même pas eu le temps de saluer mes collègues ! J’ai dû quitter l’entreprise, avec une lettre me dispensant de toute reprise d’activité jusqu’à nouvel ordre, mais précisant que mon salaire continuerait de m’être versé », raconte-t-elle. Ses deux courriers recommandés avec avis de réception demandant des explications sont restés sans réponse. Puis elle a été convoquée à un entretien préalable de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
La suite de l’article sur lemonde.fr

22 SEP

JORF n°0221 du 21 septembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1 Décision n° 2008-211 L du 18 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502430&dateTexte=

2 Décision n° 2008-212 L du 18 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019502440&dateTexte=

22 SEP

JORF n°0220 du 20 septembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-975 du 19 septembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019501881&dateTexte=

2 Décision du 10 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019501888&dateTexte=

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3 Décret n° 2008-976 du 18 septembre 2008 pris en application de l’article 48-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs modifiée et fixant le montant des amendes administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019501894&dateTexte=

4 Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l’astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019501902&dateTexte=

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

5 Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019501921&dateTexte=

6 Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019501964&dateTexte=

7 Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019501967&dateTexte=

19 SEP

JORF n°0219 du 19 septembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 18 septembre 2008 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019498600&dateTexte=

19 SEP

En vue de mon entretien préalable de licenciement, puis-je faire appel…

En vue de mon entretien préalable de licenciement, puis-je faire appel à une personne extérieure de l’entreprise ?

Il faut distinguer selon que l’entreprise est pourvue ou dépourvue de représentant du personnel.

Aux termes de l’article R. 1232-1 du Code du travail, la convocation à l’entretien préalable doit obligatoirement rappeler la possibilité pour le salarié de se faire assister.

Cette information devra comporter une mention différente selon qu’il existe ou non des représentants du personnel dans l’entreprise.
La suite de l’article sur juritravail.com

18 SEP

JORF n°0218 du 18 septembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireLesMées2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494281&dateTexte=

2 Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireParcEDV1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494283&dateTexte=

3 Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireParcCLP1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494285&dateTexte=

4 Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireLesMées1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494287&dateTexte=

5 Arrêté du 10 septembre 2008 autorisant la société Enel Trade Spa à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494289&dateTexte=

6 Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l’indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019494291&dateTexte=

17 SEP

Proposition d'informations et consultations à faire par l'employeur au CE…

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois d’octobre 2008…

Durant l’été, le calendrier de consultation du CE concernant le plan de formation a été modifié. La prochaine consultation sur le bilan des plans de formation 2007 et 2008 et sur le projet de plan 2009 est soumise à ce nouveau calendrier.
La suite de l’article sur editions-tissot.fr

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