Depuis 1999 au service des élus de CE
Une salarié licenciée pour motif économique hésite entre ses droits à l’assurance chômage « classique » (ARE, allocation de retour à l’emploi) et la CRP (convention de reclassement personnalisé), dispositif de 8 mois maximum, avec suivi individualisé et statut de stagiaire de la formation professionnelle (donc non prise en compte dans les statistiques du chômage).
Suite de l’article sur ac.eu.org
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019585136&dateTexte=
Interdiction des parachutés dorés, non-cumul des mandats sociaux et des contrats de travail pour les PDG, encadrement des stock-options et des actions gratuites. Laurence Parisot a lancé lundi une spectaculaire révolution dans le monde des hauts revenus. Sous une forte pression politique, la présidente du Medef et le président de l’Afep (grandes entreprises privées) a publié une série de recommandations inédites.
Suite de l’article sur lejdd.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566218&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566807&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 1er août 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 215 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019563580&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 1er octobre 2008 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d’intérêt général » pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019559860&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 30 septembre 2008 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556917&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Grenoble – Saint-Geoirs (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019556924&dateTexte=
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 17 septembre 2008 portant suppression d’une régie d’avances auprès de la direction de l’aviation civile Sud-Ouest (budget général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019552720&dateTexte=
L’article L 122-12 s’applique-t-il en cas de conclusion, cession ou cessation d’un contrat de franchise ?
Suite de l’article sur ac-franchise.com
Il y a eu 1.660 ruptures amiables de CDI (contrats à durée indéterminée) depuis l’entrée en vigueur fin juin de la loi de « modernisation du marché du travail », a indiqué dimanche sur l’antenne Europe 1 le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
Suite de l’article sur europe1.fr
200.000 personnes environ travaillaient sous contrat nouvelles embauches fin 2007, selon une enquête du service statistique du ministère de l’Emploi. Des études antérieures évoquaient un ordre de grandeur de 360.000 à 460.000 salariés fin 2006.
Suite de l’article sur tempsreel.nouvelobs.com