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Le calcul de l’indemnité légale de licenciement a été modifié cet été : quelles sont les nouvelles dispositions ? Comment cette indemnité se conjugue-t-elle avec votre convention collective ? Suivez notre exemple pratique !
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L’administration précise le régime social et fiscal de l’indemnité versée à l’occasion de la rupture conventionnelle. Pour les salariés qui ont moins de 60 ans, on applique le même régime que pour l’indemnité de licenciement. L’Acoss considère que le régime applicable aux CDD » à objet défini » est identique à celui de l’indemnité de précarité versée en fin de CDD.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature (services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019682758&dateTexte=
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1085 du 23 octobre 2008 relatif au Comité de l’énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019681894&dateTexte=
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LOIS
1 LOI n° 2008-1074 du 23 octobre 2008 autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019679772&dateTexte=
La production automobile européenne va tourner au ralenti jusqu’à la fin de l’année. Confrontés sur la première partie de l’année à la flambée du prix du baril de pétrole, puis au ralentissement économique et enfin à la crise financière, les constructeurs voient leurs ventes dégringoler. Sur douze mois, en septembre, les immatriculations européennes de voitures neuves ont chuté de 8,2 % après 15,6 % en août. Sur l’ensemble de l’année, le marché pourrait reculer de 8 %. Il y a encore quelques mois, les constructeurs anticipaient une baisse de 4 %.
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Le numéro trois de la vente par correspondance, qui emploie 780 salariés, n’est pas parvenu à trouver une solution à ses difficultés.
Le conseil de surveillance de Camif Particuliers se réunit jeudi matin en urgence, et un Comité central d’entreprise est convoqué en début d’après-midi.
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Le ralentissement économique pèse sur l’activité de la compagnie aérienne. Jean-Cyril Spinetta, le PDG, n’exclut pas une baisse des effectifs.
Victime de l’atonie de l’économie et de la crise financière, qui pèsent sur le trafic aérien mondial, Air France n’a pas exclu jeudi une baisse de ses effectifs dans les années à venir, tablant désormais sur une stagnation de son offre.
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La réorganisation des Brasseries Kronenbourg devrait impacter 214 salariés d’ici fin 2010, a annoncé jeudi la direction alors que se tient à Strasbourg une réunion extraordinaire du comité central d’entreprise.
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Les députés ont supprimé mardi en commission la prime Transport pourtant promise et prévu de taxer les entreprises sur les parachutes dorés dès le 1er euro.
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1 Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019674954&dateTexte=
L’employeur qui envisage de licencier un salarié est tenu de respecter certaines règles.
L’une d’elles concerne l’entretien préalable au licenciement, qui a pour objectif de permettre au salarié de s’expliquer sur les reproches qui sont formulés par l’employeur (article L. 1232-3 du Code du travail). L’employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’entretien préalable, qui ne pourra se dérouler moins de 5 jours ouvrables après la première présentation de la lettre de convocation. Au cours de cet entretien, le salarié peut se faire assister (article L. 1232-4 du Code du travail).
Le non-respect de ces règles de procédure peut entrainer l’irrégularité de la procédure de licenciement.
La procédure de licenciement est-elle irrégulière si l’entretien préalable se déroule en dehors du temps de travail ?
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