Depuis 1999 au service des élus de CE
La direction de l’usine PSA Peugeot Citroën (PSA) de Rennes a annoncé, aujourd’hui, la mise en place de 7 à 14 jours de chômage partiel selon les équipes de travail, entraînant, avec la prise de congés de fin d’année, la fermeture du site du 5 décembre au 5 janvier.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 29 octobre 2008 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national du Mérite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708316&dateTexte=
Le couperet est tombé hier lors d’un comité central d’entreprise (CCE) d’ArcelorMittal Méditerranée. Le géant mondial de l’acier met en sommeil à partir de la mi-novembre jusqu’à fin janvier un haut-fourneau sur deux de son site de Fos-sur-Mer, le deuxième site français en importance avec 3 400 salariés. Le site de Florange (3 300 salariés), en Moselle, fait de même du 2 ou 3 décembre jusqu’au 6 janvier. En Belgique, le haut-fourneau numéro 6 de Seraing, en région liégeoise, relancé en mars, devrait être à nouveau mis à l’arrêt dans quelques jours, au moins jusqu’à la mi-février. En Allemagne, des mesures comparables touchent les sites de Brême, Eko et Stahl.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l’éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019704957&dateTexte=
Confier à un cabinet de conseil la mission de réduire l’influence d’un syndicat est un délit de discrimination syndicale.
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Le crédit d’impôt pour les entreprises qui mettent en place un accord d’intéressement pour leurs salariés devrait bien voir le jour.
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La CFTC, l’un des plus anciens syndicats français, a ouvert son 50e congrès marqué par les menaces que font planer sur son avenir les nouvelles règles de la représentativité au sein des entreprises.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699735&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret du 27 octobre 2008 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019699876&dateTexte=
Un mois après chaque élection du comité d’entreprise, l’employeur lui communique :
[list]la forme juridique de l’entreprise et son organisation ;[/list][list]la forme juridique de l’entreprise et son organisation ;[/list][list]les perspectives économiques de l’entreprise telles qu’elles peuvent être envisagées ;[/list][list]le cas échéant, la position de l’entreprise au sein du groupe ;[/list][list]compte tenu des informations dont dispose le chef d’entreprise, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l’entreprise dans la branche d’activité à laquelle elle appartient. Article L. 2323-7 du Code du travail.[/list]
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En vertu du principe de non-discrimination et du principe « à travail égal, salaire égal », tout employeur est tenu de verser le même salaire aux salariés de son entreprise se trouvant dans une situation identique.
La situation entre les salariés est considérée comme identique dès lors qu’ils exercent les mêmes fonctions, ont la même formation, la même ancienneté et les mêmes qualifications.
Le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique-t-il à des salariés n’appartenant pas à la même entreprise mais relevant de la même convention collective ?
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Les élections professionnelles vont avoir lieu dans votre entreprise et vous souhaitez vous présenter aux élections des délégués du personnel ou des membres du comité d’entreprise. Mais avant d’être candidat, vous souhaitez connaître quelques précisions.
Quelles sont les conditions pour être candidat aux élections professionnelles ?
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-1090 du 27 octobre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019694719&dateTexte=