DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 16 décembre 2008 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996700&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996713&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 fixant le plafond du coût d’approvisionnement des fournisseurs qui alimentent des clients au tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché et l’arrêté du 25 octobre 2006 fixant les modalités de remboursement partiel de la contribution aux charges de service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996737&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996765&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret du 22 décembre 2008 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
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8 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996816&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996824&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 décembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d’ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996834&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 confiant à une association la gestion des prestations d’action sociale pour les agents du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Arrêté du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996858&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès dans la discipline « chimie des matériaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996872&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996874&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996879&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 décembre 2008 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2009 à des personnes domiciliées hors de France
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Décret n° 2008-1426 du 22 décembre 2008 relatif aux devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers pris pour l’application de l’article L. 171-1 du code rural
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18 Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
19 Décret n° 2008-1427 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives au régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
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20 Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
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21 Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996993&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’emploi des salariés en contrat d’avenir et en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les ateliers et chantiers d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997002&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Décret n° 2008-1428 du 19 décembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997023&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’Etat et décrets)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les nombres d’emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu’au 31 août 2009
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MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
27 Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997161&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir à l’arc » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997173&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 19 décembre 2008 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997186&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 décembre 2008 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997194&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 décembre 2008 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997202&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 19 décembre 2008 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997210&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 19 décembre 2008 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997218&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 décembre 2008 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997226&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 décembre 2008 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997236&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 décembre 2008 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997245&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 décembre 2008 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997253&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997263&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Décret n° 2008-1430 du 22 décembre 2008 relatif aux obligations déclaratives des tiers déclarants
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40 Arrêté du 17 décembre 2008 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997292&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997294&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
43 Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte
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MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997322&dateTexte=&categorieLien=id
45 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997324&dateTexte=&categorieLien=id
46 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997326&dateTexte=&categorieLien=id
47 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
48 Arrêté du 23 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude des concours d’accès au grade de conservateur territorial du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997338&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
50 Décision n° 2008-1056 du 25 novembre 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Télévision Loire 7
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51 Décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997386&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2008-1067 du 16 décembre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997450&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2008-1076 du 16 décembre 2008 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997476&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis n° 2008-8 du 25 novembre 2008 concernant le projet de schéma d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
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COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
55 Avis du 2 octobre 2008 concernant l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er octobre 2008
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56 Avis du 2 octobre 2008 concernant l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Bazas au 1er octobre 2008
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57 Avis du 2 octobre 2008 concernant l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Caléo au 1er octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997528&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis du 2 octobre 2008 concernant l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er octobre 2008
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COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
59 Décision du 24 décembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une mutuelle régie par le code de la mutualité
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60 Décision du 24 décembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997554&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision du 24 décembre 2008 approuvant le transfert d’encours d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997560&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision du 24 décembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997566&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision du 26 décembre 2008 portant agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d’unions mutualistes régies par le code de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997572&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
69 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997592&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
71 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997597&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
72 Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997600&dateTexte=&categorieLien=id
73 Résultats de l’événement n° 469 Cote & Match du jeudi 25 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997603&dateTexte=&categorieLien=id
